Il rappelle l'article 3.7.2. Qui indique : 'Etre titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement.

Motivation L'article L. 3121-30 du code du travail dispose que des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel.

Selon l'article R1234-4 du code du travail dans sa version alors applicable : ' Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse

; - ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; - prononcé l'exécution provisoire de la présente décision en vertu : - de l'article R1454-28 du code du

de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [N] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 30 juin 2016.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [X] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 30 juin 2016.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Mr [X] a quitté l'entreprise le 30 juin 2019.

L'article L3121-63 du code du travail prévoit que : I.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 janvier 2017, M.