représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Pierre CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R217 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

BUREAU D'ETUDES BELZUNCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au

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], [Adresse 14] [Localité 29] - CANADA La société MOUSSEVILLE L.L.C.

Elle réclame paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R 211-31 du codes des assurances ; - par lettre recommandée en date du 31 octobre 2024 une relance a été adressée à Monsieur [L] en application de l’article R211-33 du Code des assurances en affirmant

700 du code de procédure civile, condamner la SARL Abattoirs au paiement d'une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

DEFENDEURS Monsieur [A] [P] né le 8 Novembre 1960 à METZ (57), demeurant 1b Impasse Courtex - 94270 LE KREMLIN-BICÊTRE Monsieur [S] [I] né le 14 Octobre 1944 à COULAURES (24), demeurant Plateau

SUR CE, LA COUR Sur le bien-fondé du rappel de cotisations Aux termes des articles L244-2 et R244-1 du code de la sécurité sociale, l'action en recouvrement de cotisations ou de majorations de retard

de l'article 699 du même code.

Sur les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens Le sens de la présente décision conduit à confirmer le jugement en ses dispositions relatives à l'article

En vertu de l'article R212-8 du code de l'organisation judiciaire 'le tribunal judiciaire connaît à juge unique : (...) 12° Des actions patrimoniales en matière civile et commerciale, jusqu'à la valeur

C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : RE N° RG : R24/00063 Copies exécutoires

Vu les articles L.312-1 du code de la consommation dans leurs versions applicables à l'espèce, Vu l'article L.211-2 du CPCE, Vu l'article R.211-1-3°) du CPCE, Vu l'article 1152 du code civil, Vu

Ils en déduisent donc que l'article 11 est réputé non écrit.

Sur la page 14, il est indiqué : « [I] serait « révoltée par cette grande OPERATION DE COMMUNICATION » ». L’article est illustré en pages intérieures de six autres photographies.

R211-10 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 503 et 694 du code de procédure civile et les articles L111-2 et L211-1 du code des procédures civiles d'exécution, vu

R212-1 et R212-2 du code de la consommation.