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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 188 résultats pour « assistante sociale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
La même obligation s'impose à toute personne assistant aux séances du conseil d'administration et des comités.
Article 8
Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité musique , permet au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien dont la durée est fixée
Article 36-7
Les assistants ingénieurs reçus aux concours externes et internes mentionnés à l'article 36-4 sont soumis à un stage d'un an dans le service dans lequel ils sont affectés par décision du ministre chargé de la culture.
Article Annexe III
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LES EXAMENS PROFESSIONNELS PERMETTANT L'ACCÈS AUX PREMIER ET DEUXIÈME GRADES DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Le dossier
Article R321-6-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 96
Ils sont, ainsi que toute personne assistant aux séances du conseil d'administration ou des commissions visés à la présente sous-section, tenus au secret des délibérations et débats auxquels ils participent ou assistent.
Article R6152-543
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 87
Ils participent à l'activité du pôle ou de la structure interne dans laquelle ils sont affectés dans le cadre de l'organisation des activités définie par la sage-femme cadre supérieur ou la sage-femme cadre assistant le chef de pôle.
Article R232-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 81
conseillers titulaires et cinq conseillers suppléants élus parmi les maîtres de conférences ou personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité ou de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité et parmi les assistants
Article 1
III Assistant de production spectacle vivant et disque. 323p 5 ans LES FORMATIONS D'ISSOUDUN. III Assistant(e) juridique. 324p 3 ans CCI DE ROUEN.
Article 4
: 13 points majorés ; 8° Educateurs techniques spécialisés assurant l'encadrement d'au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés dans les centres d'aide par le travail et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale : 13 points majorés ; 9°
LEGIARTI000043252266
Ministre de la défense Assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés au ministre de la défense régis par le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social
LEGIARTI000034511751
480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964 Assistant agrégé 457-648 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Assistant non
Article 14
Les dossiers de candidature aux concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche doivent également comporter un rapport d'activité établi par le candidat.
Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche, un rapport d'activité établi par le candidat doit être joint au dossier.
Article D331-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 52
" La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.
Article Annexe
Tableau I - série économique et sociale : horaires des enseignements du cycle terminal CLASSE DE PREMIÈRE Matières Horaire de l'élève Enseignements obligatoires : Sciences économique et sociales 4 + (1) Histoire-géographie
Article L211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 83
Les ressources des unions sont constituées par : 1° Un fonds spécial alimenté chaque année par un versement effectué par la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole au prorata du montant des prestations
Article 2
définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : MONTANTS Corps Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs Ingénieurs Assistants
La dernière session d'examen de la spécialité “ Assistant technique en milieux familial et collectif ” du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 août 2004 précité aura lieu en 2024.
dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Responsable de secrétariat de directeur B 1 20 Bureauticien, assistant
Article L 3
l'article L 1 (§ 1, a, b, c) : - nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ; - nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 ml ; - nombre de personnes assistant
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