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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00279
17 mars 2015
pour la raison que, à la date de dépôt du brevet, l'homme du métier n'était pas en mesure, en l'absence de tests et d'expériences, de réaliser l'invention faute de pouvoir déterminer les associations
cr
613725eacd58014677421888
20 juin 2001
aux motifs qu'il existe en l'état du dossier des indices sérieux laissant présumer que Léon Y... a participé aux faits qui lui sont imputés ; que, s'agissant de détournement de fonds provenant d'associations
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026631916
14 novembre 2012
France Nature Environnement, l'Association Pays de Loire Nature Environnement, l'Association Coordination des associations environnementales du littoral vendéen et l'Association pour la protection de
61372565cd5801467741d5e8
13 mars 1995
n'avait pas la disposition pour l'activité sociale aux besoins de trésorerie de la société clinique Léonard de Vinci, et a, de la sorte, en utilisant les honoraires des parties civiles à des fins étrangères
613724bccd58014677417eb9
3 octobre 2006
des procédures fiscales, en la taxant, en application de l'article 990 D du code général des impôts, sur la valeur vénale des immeubles situés en France par une personne morale ayant son siège à l'étranger
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00454
8 avril 2021
O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2020, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association
6137234ecd5801467740812e
22 juin 1999
Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mars 1997), que la société civile immobilière Champ du Cormier (la SCI), dont les consorts X... sont les associés
Rétention Administrative
69ddce6bcdc6046d472a86d6
12 avril 2026
Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL3 ETRANGER
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042528926
16 novembre 2020
et de l'association française de chiropraxie ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00052
21 janvier 2025
notamment de constatations établies par l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) au sein de l'association
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00627
18 mars 2020
attaqué en ce qu'il a déclaré « sans objet et en tout cas irrecevables les moyens de nullité soulevés », alors : « 1°/ que toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association
1ère chambre
DTA_2004748_20230302
2 mars 2023
(SAS) Saulnier Ponroy et Associés, en leur qualité respective d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de cette association, représentées par Me Petit, concluent, dans le dernier état de
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01034
22 septembre 2021
2021 Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-11.228 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à l'association
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697563
13 janvier 2010
les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers (
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00303
12 mars 2025
la procédure que les enquêteurs auraient utilisé, pour identifier l'adresse IP n° [Numéro identifiant 1] ultérieurement attribuée à Monsieur [J], le logiciel « Child Protection System » édité par l'association
Trib. de Commerce
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
Attendu que la SAS FOCUS FRANCE est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 877 981 928 pour l'activité d'Enseignements des langues étrangères en ligne, édition de progiciel, prestation de conseil
Pôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befd5
5 juin 2018
Représentée par Me Marie-Catherine X... de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Mbaye DIAGNE, HB et ASSOCIES INTIMEE
Chambre 3-1
6690c71c0d808eb34e455360
11 juillet 2024
AMEFA FRANCE C/ Association COUTEAU [Localité 8] AUVERGNEAUBRAC PROCUREUR GENERAL M.
civ1
60794cd49ba5988459c472c0
3 juin 1998
dans le solde créditeur du compte courant du quatrième associé, M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616455
11 juillet 1979
ASSOCIE DE LASOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ... A RAISON DE LA MOITIE DES PARTS, ET M. ... ,ALORS SALARIE DE LA " ... , MM. ...
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