Y..., notaire, le 14 février 1989, indiquait que cette banque avait souscrit auprès de la compagnie La Fédération continentale une assurance de groupe garantissant certains risques et qu'elle avait fait

et diligences de leurs représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ la compagnie d'assurances Groupe Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., agissant poursuites et diligences

unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la compagnie Assurances

docteur Donat, 06700 Saint-Laurent du Var, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances

et qu'ils n'avaient pas versé la première prime d'assurance, aucun rappel ne leur ayant été par ailleurs adressé par la CDPV ; qu'il suit de là qu'ils ne pouvaient être considérés comme bénéficiant de

X..., directeur salarié d'une clinique, a adhéré le 15 juillet 1988 au contrat d'assurance groupe souscrit par l'établissement auprès de la société Assurances générales de France (AGF) ; qu'une rente invalidité

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 1°/ de la compagnie La Paternelle, venant aux droits des Assurances Groupe

02366 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD6B Page EXPOSE DU LITIGE : A l’occasion de la souscription d’un prêt immobilier auprès de la Caisse d’Epargne, Monsieur [M] [B] [U] a adhéré en 2017 au contrat d’assurance

de la société BV Roto, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Imprimerie Quebecor INC, dont le siège est ..., venant aux droits de la société BV Roto, 3 / de la compagnie Abeille assurances

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Supermarchés Match ; que son employeur ayant souscrit un contrat d'assurance

X..., demeurant 45, Caravelle II, Les Marines, 97118 Saint-François, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la compagnie d'assurance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme ASSURANCE GROUPE DE PARIS "AGP", dont le siège est ..., 2°) La société ALLIANCE

Michel X... appartenait en 1980 à l'équipe de France de ski artistique ; que la Fédération française de ski avait souscrit un contrat d'assurance groupe auprès de l'UAP garantissant les membres de l'équipe

Fernand A..., demeurant ..., 2 ) la compagnie d'assurance Groupe des assurances nationales (GAN), incendies accidents dont le siège est ... (9ème), 3 ) M.

, aux droits de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège social est ..., en sa délégation de la région Rhône-Alpes-Auvergne, ..., 3°/ de la société Bopp, dont le siège social est ...,

[I] sans que l'assureur ait à produire la convention d'assurance groupe souscrite auprès de ses services par la banque ; que l'expert judiciaire avait relevé que l'examen tomodensitométrique

), au profit : 1 / de la commune de Senlis, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, place Henri IV, 60300 Senlis, 2 / de la compagnie d'assurances

[U] sera débouté de sa demande tendant à voir déclarer non-écrits l’article 16.3 de la notice d’information relative au contrat d’assurance groupe Group life and permanent total disability conclu entre