Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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71 921 résultats pour « audition en qualité du témoin d'un individu soupçonné »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
curriculum-vitae obligatoirement fourni par le candidat lors de son admissibilité (ou pour les titulaires d'un doctorat, de la fiche individuelle de renseignement), permettant d'apprécier son parcours et ses réalisations, ses qualités et aptitudes, notamment
Article Annexe I
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DE BAIGNADE ET DE L'EAU DE REMPLISSAGE D'UNE BAIGNADE ARTIFICIELLE
Article L152-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 82
Le réseau d'eau d'un bâtiment d'habitation n'altère pas la qualité de l'eau qu'il distribue.
Article 10
niveau d'études supérieures équivalent ou supérieur à la première année de deuxième cycle défini à l'article L. 612-5 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Correction de copie 4 € par copie Audition
Article 4
La sélection comporte : 1° Un examen par la commission du dossier de chaque candidat ; 2° Une audition par celle-ci de ceux des candidats dont les mérites sont jugés satisfaisants à l'issue de cet examen.
Article 9
Au terme des auditions, le jury d'admissibilité établit, après délibération, la liste des candidats admissibles par ordre de mérite.
Article R1232-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Le comité peut procéder à toute audition qu'il estime nécessaire au bon accomplissement de ses missions.
Article R321-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15
Le rapport définitif de vérification est adopté par le collège de contrôle après examen des éventuelles observations de l'organisme contrôlé et, le cas échéant, après audition de ses représentants.
Article L183-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37
Dans les deux cas, il statue au vu des observations écrites ou après audition de ce dernier fonctionnaire, l'intéressé ou ses ayants-droit ayant été mis en cause dans l'instance.
Article R822-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 17
Les administrateurs étudiants sont remplacés immédiatement dans les conditions suivantes : 1° En cas de vacance d'un siège de titulaire, le premier suppléant dans l'ordre de la liste est appelé à siéger en qualité de titulaire, le premier candidat non
LEGIARTI000029886677
suivantes : - identité (nom de famille, nom d'usage, nom d'emprunt officiel, prénoms) ; 2° En ce qui concerne les victimes, personnes physiques : - identité (nom de famille, nom d'usage, nom d'emprunt officiel, prénoms) ; 3° En ce qui concerne les témoins
Article L40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 50
infractions à la législation des contributions indirectes, procéder ou faire procéder à des prélèvements d'échantillons aux fins d'analyse ou d'expertise, en la présence soit du propriétaire, soit du détenteur du produit ou de la marchandise, soit d'un
Article LO145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 71
au sein d'une autorité administrative indépendante ou d'une autorité publique indépendante.
Article 9
Les psychologues stagiaires dont les aptitudes se seraient révélées insuffisantes sont soit admis à poursuivre leur stage pendant une durée maximale d'un an non renouvelable, soit licenciés, soit, s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire,
Article L1332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 74
La personne responsable d'une piscine ou d'une baignade artificielle est tenue de surveiller la qualité de l'eau et d'informer le public sur les résultats de cette surveillance, de se soumettre à un contrôle sanitaire, de respecter les règles et les limites
Article L641-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 22
L'homologation d'un label rouge est prononcée, sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité, par un arrêté du ou des ministres intéressés.
Article R243-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 02
Seuls prennent part à la décision, pour chaque rapport examiné, les membres ayant assisté à l'intégralité de la ou des séances le concernant, auditions comprises.
Article 706-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 75
La commission ou son président peut procéder ou faire procéder à toutes auditions et investigations utiles, sans que puisse leur être opposé le secret professionnel.
Article 230-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 79 > 34
La personne mise en examen ou le témoin assisté peut, dans les dix jours à compter de la date à laquelle il lui a été donné connaissance du contenu des opérations de géolocalisation réalisées dans le cadre prévu à l'article 230-40, contester, devant le
Article L112-22-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 97
une affaire soumise à un tribunal territorial des forces armées : 1° S'il est parent ou allié du prévenu jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement ; 2° S'il a porté plainte ou mis en mouvement l'action publique ou a été entendu comme témoin
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