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1 958 résultats pour « augmentation frauduleuse du passif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement - PRP

6984e9facdc6046d47178f96

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur le bien-fondé de la contestation Sur le montant du passif : Dans le cas présent, en l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, l’état du passif a été définitivement arrêté

Source officielle

Page 37 sur 98

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CA

Chambre 4-7

6a22689fcdc6046d4739b481

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268c5cdc6046d4739b6fb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22687dcdc6046d4739b1c5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268b2cdc6046d4739b5e9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226945cdc6046d4739c090

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22683ccdc6046d4739aca2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268a9cdc6046d4739b543

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268e1cdc6046d4739b911

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22694ecdc6046d4739c13d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226933cdc6046d4739bf21

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22696bcdc6046d4739c37e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226abfcdc6046d4739e67c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226896cdc6046d4739b3d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226975cdc6046d4739c69d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22697ecdc6046d4739c9ad

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6031eba40ab6df24b87bf05c

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Représentée par Me Jean-Maurice A..., plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES Par acte authentique du 23 juillet 2008, la SARL L'EMERILLON a vendu à la société BATI-FIRST, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01138

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Jean-François et Nicolas X... à la société Maripa investissements, la cession étant assortie d'une garantie d'actif et de passif consentie par M. et Mme X... et de la fourniture par ces derniers d'une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106734_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

et elle ne démontre pas que les redevances ne sont pas fiscalement déductibles ; - ils n'ont pas à payer les majorations de 40% pour manquements délibérés ni la pénalité de 80% pour manœuvres frauduleuses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58ac601f0831899181f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par lettre du 8 septembre 1998, plusieurs médecins ont contesté une augmentation du taux des redevances. Le 10 septembre 1998, la clinique a réitéré sa demande d'augmentation de la redevance.

Source officielle