La formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est structurée en quatre semestres validés par l'obtention de 120 crédits européens.

Article 4-1

—

maintenus dans leur emploi et reclassés selon les dispositions du tableau de correspondance suivant : 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon 4/ 5e de l'ancienneté

Article 29

—

Attaché des services hors classe 6e échelon 9e échelon Sans ancienneté. 5e échelon ancienneté > 36 mois 8e échelon 1/2 de l'ancienneté conservée + 6 mois. 5e échelon ancienneté = ou < 36 mois 8e échelon 1/2 de l'ancienneté

Article 37

—

CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Assistants Chargés de recherches de 2e classe 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise conservée dans la limite de 2 ans 5e échelon 4e échelon 1/3 de l'ancienneté

Article R224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Si cela leur est plus favorable, ils sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement et conservent, dans ce cas, l'ancienneté acquise dans le précédent échelon.

Article 12

—

I. ― La promotion par changement de groupe ou l'attribution d'échelon exceptionnel au sein d'un même cadre d'emplois a lieu sur décision du directeur.

Article 6

—

Le grade de professeur de l'école centrale lyonnaise comporte le même nombre d'échelons que le grade de professeur agrégé ou professeur assimilé de l'enseignement technique.

Article R4301-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 24 > 82

Code de la santé publique

Le ou les domaines d'intervention ouverts à l'exercice infirmier en pratique avancée, dont la mention correspondante est inscrite dans le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée, sont les suivants :

Article D1611-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 18

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le mandat prévoit que l'organisme mandataire dispose d'une avance permanente, l'ordonnateur du mandant fixe le montant de cette avance, dans la limite du plafond prévu par le mandat.

Article 16

—

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau

Article R6152-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 37

Code de la santé publique

L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : 1er échelon : deux ans ; 2e échelon : deux ans ; 3e échelon : deux ans ; 4e échelon : deux ans ; 5e échelon : deux ans ; 6e échelon : deux ans ; 7e échelon : deux ans ; 8e échelon : deux ans

Article 10

—

médecins territoriaux qui n'avaient pas la qualité de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent sont classés en prenant en compte, sur la base de la durée fixée à l'article 14 pour chaque avancement

Article 3

—

En outre, pour ces mêmes personnels, à l'exception de ceux nommés sur les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel : -avancement d'échelon ; -ouverture du droit à la prise en charge des frais

Article Annexe I

—

acquise 7e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Sans ancienneté 2e

Article 13

—

décret et classés selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE TECHNICIENS PARAMEDICAUX DE CLASSE NORMALE Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon 8e échelon 7e 1/4 de l'ancienneté

Article 47

—

professeur technique, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté dans l'échelon Instructeur technique Professeur technique 11e échelon 10e 1/2 de l'ancienneté

Article 25

—

Les promotions aux grades d'enseigne de vaisseau de 1re classe et de lieutenant de vaisseau ont lieu à l'ancienneté.

Article 36

—

Les services à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour le réexamen ou l'évolution des conditions de rémunération, pour les droits liés à la formation, pour

Article 13 sexies

—

Les professeurs agrégés ayant atteint le 4e échelon de la hors classe conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la classe exceptionnelle.

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