Texte de l'article
I.-Les attachés des services de la commune de Paris sont intégrés dans le corps des attachés d'administrations parisiennes et reclassés conformément au tableau ci-après :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ
Attaché des services hors classe échelons exceptionnels
Attaché principal d'administrations parisiennes
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon exceptionnel
10e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon exceptionnel
9e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon exceptionnel
9e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
Attaché des services hors classe
6e échelon
9e échelon
Sans ancienneté.
5e échelon ancienneté > 36 mois
8e échelon
1/2 de l'ancienneté conservée + 6 mois.
5e échelon ancienneté = ou < 36 mois
8e échelon
1/2 de l'ancienneté conservée.
4e échelon ancienneté > 2 ans
7e échelon
1/2 de l'ancienneté au-delà de 2 ans conservée.
4e échelon ancienneté = ou < 2 ans
7e échelon
Sans ancienneté.
3e échelon
5e échelon
2 / 3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
4e échelon
2 / 3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
3e échelon
2 / 3 de l'ancienneté acquise.
Attaché des services classe normale
Attaché d'administrations parisiennes
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
Stage
Sans ancienneté.
III.-Les services accomplis dans leurs corps et grade d'origine par les attachés des services de la commune de Paris et par les chefs des services économiques des caisses des écoles sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'intégration.