arrêts attaqués (Montpellier, 6 avril 2022) et les productions, Mmes [I] et [B] [U], se prévalant d'un contrat de travail avec la société Baladis, transféré à la société Puig et Fils, ont saisi le bureau

Le procureur général a transmis à la chambre de l'instruction, le jour de l'audience, un échange de courriel avec le bureau de l'entraide pénale internationale (BEPI) du ministère de la justice, précisant

L'emprunteur fait grief à l'arrêt d'ordonner l'adjudication forcée des immeubles inscrits au bureau foncier de [Localité 7] pour avoir paiement de certaines sommes, de commettre un notaire pour procéder

dressé par l'huissier ou le commissaire de justice, sauf le cas de force majeure ; qu'en jugeant, pour dire que le jugement du 5 juin 2014 n'était pas entaché de caducité, que la lettre émanant du bureau

CETAT28-04-05-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BUREAU DE VOTE -Constitution du bureau de vote.

X... exerçait les fonctions de délégué syndical, délégué du personnel, membre du CHSCT et de rapporteur de la commission du CHSCT pour le siège du bureau Veritas ; qu'il fait valoir dans sa plainte avec

déclaré aux divers intervenants qu'il avait été attaqué par 3 ou 4 individus inconnus ; que, dans une deuxième version des faits, il a mis en avant un départ de feu lorsqu'il a allumé la lumière du bureau

le pouvoir de désigner et élire les représentants dans les structures professionnelles et sociales, sans pouvoir déléguer cette attribution au secrétaire régional qui peut seulement, sur mandat du bureau

son mari, pour occupation sans droit ni titre, et de les avoir condamnés à payer une indemnité d'occupation, alors, selon le moyen : 1 ) que l'adjudicataire est tenu de faire publier son titre au bureau

du 20 septembre 2000, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur, en lui reprochant de n'avoir pas prescrit d'interdiction générale et absolue de fumer dans le bureau

licenciement jugé prématuré alors que la société Babin a fait valoir devant la cour d'appel que Mme Y... avait été engagée à titre précaire sous contrat à durée déterminée "en qualité d'employé de bureau

de la société Kauffman and Broad, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e) 90, Champs Elysées, prise en la personne de son président-directeur général en exercice y domicilié, 2°/ du Bureau

profit : 1°/ de la société Kauffman and Broad, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e) 90, Champs Elysées, prise en la personne de son président, en exercice y domicilié, 2°/ du Bureau

dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Bureau

société Atelier Cooperim, dont le siège est [...]                                  , 6°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...]                                         , 7°/ à la société Bureau

" aux motifs qu'il n'est pas démontré que Léon Z... et Bernard Y... se soient introduits dans les locaux de la société Azzaro pour y dérober un des micros, lesquels avaient été posés dans plusieurs bureaux

volontaires de biens et l'a condamné, en répression, à 4 mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que Saïd Z... est poursuivi pour avoir dégradé volontairement une porte, une vitre, une armoire, un bureau

X... a été embauché en qualité de dessinateur, le 1er février 1957, par la société Aluminium Péchiney, pour son bureau d'études de l'usine deardanne ; que dans le cadre des mesures du plan social, M.