Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 mai 2017. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y....

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que, par une lettre du 11 février 2002, parvenue au greffe de la Cour de Cassation le 12 février 2002, M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1104 F-D Pourvoi n° E 19-13.420 Aide juridictionnelle

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 octobre 2022. Aide juridictionnelle partielle en défense pour M. [L].

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31722 Pourvoi N° : X 23-16.373 Demandeur : Monsieur [Z] [R] [Y] représenté par : SCP Zribi et Texier Défendeurs : 1/

Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 juin 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de MM. [K] et [H] [O].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 février 2024. Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. [Y] [U], épouse [E].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2021.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 septembre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 janvier 2022.

CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen, faisant fonction

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 septembre 2021.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2023.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 juillet 2017. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. A... .

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juillet 2023.

Décision du bureau d'aide jurdictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2022.