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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201030
17 octobre 2024
[J] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a décidé de ne pas le réinscrire au motif qu'il ne justifie pas de son inscription sur une liste dressée par une cour d'appel depuis au moins cinq
ECLI:FR:CCASS:2023:C200627
15 juin 2023
[V] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° J 23-60.061 en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201034
[X] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° C 24-60.151 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201023
[H] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° V 24-60.144 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200754
6 juillet 2023
bureau de la Cour de cassation a méconnu le texte susvisé. 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201032
OCTOBRE 2024 Mme [O] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° X 24-60.146 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201157
22 octobre 2020
X..., domicilié [...] , a formé le recours n° C 20-60.112 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200628
[H] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 23-60.075 en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201022
[C] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° M 24-60.136 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201026
DU 17 OCTOBRE 2024 Mme [O] [S] [H], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° Q 24-60.139 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2024:C201029
DU 17 OCTOBRE 2024 Mme [M] [U], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° A 24-60.149 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200616
17 juin 2021
[C] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° U 21-60.085 en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201159
T..., domicilié [...] , a formé le recours n° H 20-60.116 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201028
[H] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il est inscrit pour l'année 2024 à l'honorariat sur la liste de la cour d'appel de Bordeaux.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201156
A..., domiciliée [...] , a formé le recours n° X 20-60.107 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201161
Q..., domicilié [...] , a formé le recours n° Y 20-60.131 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201401
26 novembre 2020
W..., domicilié [...] , a formé le recours n° W 20-60.221 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200899
21 septembre 2023
[R] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° E 23-60.080 en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201158
A..., domicilié [...] , a formé le recours n° F 20-60.115 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201035
La décision du bureau de la Cour de cassation doit, dès lors, être annulée en ce qui concerne Mme [I].
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