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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202034

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

F..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire ad litem de la société des Laminoirs de Villerupt, 11°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [.

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412443

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM ou caisse) qui agit pour le compte de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) depuis le 1er juillet

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e52cdc6046d47524f58

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copies exécutoires délivrées à : Me Christine ETIEMBRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e56cdc6046d47525029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200875

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201192

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation M.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c96

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles lui donnant mission d'agir en recouvrement des cotisations impayées, n'avait pas la

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188babcdc6046d47473b50

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [H], salarié de la société [1] (ci-après la société) en qualité d’ajusteur, a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200572

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Il en résulte que les sommes se rapportant à la couverture santé des personnes non affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie sont exclues du champ d'application de cette taxe. 13.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200756

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

; 2°/ qu'en énonçant que « la cause identique figurant dans la clause d'exclusion renvoie nécessairement à la cause de la fermeture administrative garantie, soit ‘une maladie contagieuse, un meurtre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201621

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb558d30892533764c3df1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Après instruction, la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs a notifié à la S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200849

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Jérémy X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201817

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

primaire d'assurance maladie du Var fondée en son appel, d'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Var du 4 août 2009

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201050

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2fcdc6046d47e380ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418c9a

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

primaire d'assurance maladie (la caisse) a réclamé à Mme X..., en sa qualité d'unique héritière de son père, Michel X..., décédé le 11 octobre 2001, le remboursement du montant des indemnités journalières

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a66cdc6046d479d0339

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a appelé en cause son organisme de sécurité sociale, la Caisse Primaire d'assurance maladie de [Localité 10] (représentée par la Caisse Primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne), laquelle a déposé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201190

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

des établissements, ce qui est précis, quel que soit le sens retenu pour telle ou telle cause, notamment pour l'épidémie, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances. » Réponse

Source officielle

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