CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202034
28 novembre 2019
F..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire ad litem de la société des Laminoirs de Villerupt, 11°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [.
soc
61372419cd58014677412443
13 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège
Chambre Sociale-Section 3
69f43c3acdc6046d472dd9b1
30 avril 2026
Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM ou caisse) qui agit pour le compte de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) depuis le 1er juillet
Ch.protection sociale 4-7
6a191e52cdc6046d47524f58
28 mai 2026
Copies exécutoires délivrées à : Me Christine ETIEMBRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
6a191e56cdc6046d47525029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN
ECLI:FR:CCASS:2018:C200875
21 juin 2018
primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:C201192
1 décembre 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation M.
cr
61372613cd58014677422c96
7 décembre 1999
par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles lui donnant mission d'agir en recouvrement des cotisations impayées, n'avait pas la
PS ctx protection soc 5
6a188babcdc6046d47473b50
26 mai 2026
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [H], salarié de la société [1] (ci-après la société) en qualité d’ajusteur, a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
ECLI:FR:CCASS:2022:C200572
2 juin 2022
Il en résulte que les sommes se rapportant à la couverture santé des personnes non affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie sont exclues du champ d'application de cette taxe. 13.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200756
6 juillet 2023
; 2°/ qu'en énonçant que « la cause identique figurant dans la clause d'exclusion renvoie nécessairement à la cause de la fermeture administrative garantie, soit ‘une maladie contagieuse, un meurtre
ECLI:FR:CCASS:2017:C201621
21 décembre 2017
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
Chambre Sociale
5fdb558d30892533764c3df1
12 février 2019
Après instruction, la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs a notifié à la S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200849
14 juin 2018
Jérémy X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
ECLI:FR:CCASS:2016:C201817
15 décembre 2016
primaire d'assurance maladie du Var fondée en son appel, d'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Var du 4 août 2009
ECLI:FR:CCASS:2023:C201050
19 octobre 2023
primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c2fcdc6046d47e380ef
La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] est condamnée au paiement des dépens d'appel.
613724d7cd58014677418c9a
14 mars 2007
primaire d'assurance maladie (la caisse) a réclamé à Mme X..., en sa qualité d'unique héritière de son père, Michel X..., décédé le 11 octobre 2001, le remboursement du montant des indemnités journalières
CHAMBRE CIVILE
69d74a66cdc6046d479d0339
8 avril 2026
Il a appelé en cause son organisme de sécurité sociale, la Caisse Primaire d'assurance maladie de [Localité 10] (représentée par la Caisse Primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne), laquelle a déposé
ECLI:FR:CCASS:2022:C201190
des établissements, ce qui est précis, quel que soit le sens retenu pour telle ou telle cause, notamment pour l'épidémie, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances. » Réponse
Page 37 sur 3794
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.