Codes de loi français

Article L214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

-A compter du 1er janvier 2014, en application des objectifs et des orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux classés au titre du I de l'article L. 214-17, l'autorisation

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

maximale comprise entre 400 et 1 000 m3/ heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D). 1.2.2.0.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

la glycémie, les seringues pour insuline, les stylos injecteurs d'insuline et les bandelettes et comprimés pour l'autocontrôle du diabète ; e) Les appareillages de recueil pour incontinents et stomisés digestifs ou urinaires, les appareillages d'irrigation

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Clapets/ volets coupe-feu. Portes coupe-feu. Vide-ordures. Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapets, volets, rebouchage.

Article ANNEXE I 1

La résistance de la canalisation, y compris la résistance des bornes et contacts doit être de : 0,05 ohm pour une tension nominale de 6 volts ; 0,10 ohm pour une tension nominale de 12 volts ; 0,20 ohm pour une tension nominale de 24 volts. 1.2.1.5.

Article Annexe

Cheminement des canalisations de transport de l'eau, proportion d'eau de chaque captage, débit de la source, mode de régulation du débit des captages et de la source. 2.3.3.

Article Annexe

Les principales modifications entre les deux versions portent sur les points suivants : ― compléments au calendrier général de l'arrêt de l'analogique, au calendrier des arrêts anticipés de la chaîne Canal + et à la liste des réémetteurs à arrêter en

LEGIARTI000026910065

MASSE D'EAU SDAGE TRONÇON LIMITE Code Nom Code Nom 68 FRCR18 ILL 3 A---0030 L'ILL De la confluence de la Doller jusqu'à la masse d'eau Ill 4 68 FRCR19 ILL 4 A---0030 L'ILL Toute la masse d'eau (depuis l'Ill 3 jusqu'au canal

LEGIARTI000026790432

: [I51-0410] La Seves DOUVE TAUTE & AURE I51-4072 Canal 01 de la Grande Plaine De sa source au point défini par les coordonnées L. 93 : X : 384314, Y : 6927062 DOUVE TAUTE & AURE I51-4052 Canal 01 du Petit Marais De sa source à la confluence avec

Article 64

Ce canal de contact permet une continuité de service pour les médecins sans interférence dans leur organisation (modulation des interventions à chaud ou sur rendez-vous).

Article Annexe II

-Tout incident ou anomalie de fonctionnement des installations de I'INBS susceptible de concerner directement ou indirectement les dispositions du présent arrêté, tel que fuite de cuve ou de canalisation d'effluents gazeux et liquides, rejet non contrôlé

Article Annexe 3

-VNF pour la production des données mentionnées au point 2 de l'article 2, pour les mesures de hauteurs dans les cours d'eau et canaux dont l'établissement à la charge ; La production des données hydrométriques respecte le référentiel technique du système

Article GA 32

Règles générales : L'établissement ne doit pas être traversé par des canalisations électriques étrangères au système de transport, sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés, au moyen de parois coupe-feu de degré 1 heure au moins

Article 245-5.14

Les canalisations sont prévues pour que la chute de tension maximale ne dépasse pas 5 %. Un réseau à courant alternatif utilise des circuits monophasés avec neutre à la terre (TN-S) est constitué de circuits à trois conducteurs (Terre, N, Ph).

Article T 77

L'orifice de la canalisation d'évacuation doit déboucher à l'extérieur des bâtiments et être dirigé de manière que le jet de vapeur ne puisse présenter de danger pour le public.

Article Annexe 5

Bassins de Lorraine et d'Alsace ; - l'Ill canalisé entre la terrasse panoramique Vauban (PK 0,760) et l'intersection avec le canal de la Marne au Rhin ; - le Rhin ; -la Moselle.

Article X 34

. - Les canalisations transportant les gaz doivent être disposées de façon à pouvoir être visitées sur tout leur parcours. Elles doivent être installées en dehors des locaux où le public est admis à séjourner.

Article 4

-Les canalisations de transport de fluides insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches, curables et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir.