Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 929 résultats pour « candidature en qualité de titulaire et de suppléant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Le conseil d'administration est composé de : 1° Huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier
Article Annexe III
navigation aérienne sud-ouest Service de l'information aéronautique Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires
Article D326-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41
Un suppléant de chaque membre titulaire de la commission est désigné dans les mêmes conditions. Les membres titulaires et suppléants de la commission sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé des transports.
Article D142-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30
Le directeur de l'énergie, ou son représentant, siège auprès du Conseil supérieur de l'énergie en qualité de commissaire du Gouvernement.
Article R822-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34
Sont électeurs et éligibles les représentants titulaires des étudiants désignés pour siéger aux conseils d'administration des centres régionaux. Chaque liste de candidatures doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article 3
et de un membre suppléant ; 2° Lorsque le nombre de fonctionnaires d'une même catégorie est supérieur ou égal à vingt et inférieur à trois cents, le nombre de représentants du personnel pour cette catégorie est de deux membres titulaires et de deux membres
Article R4312-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 45
Les effectifs respectifs de chaque collège sont rapportés au total des effectifs, multiplié par le nombre total de sièges de représentants titulaires ou suppléants des personnels.
Article 9
A l'échéance des mandats, le secrétaire général du CSFM invite le conseil permanent des retraités militaires à communiquer la liste de ses représentants titulaires et suppléants au CSFM.
Article D6323-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12
Ils peuvent se faire représenter par un suppléant désigné selon les mêmes modalités que le titulaire.
Article L552-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 17
Les assesseurs titulaires et suppléants sont choisis, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi les personnes de nationalité française, âgées de plus de vingt-trois ans, jouissant des droits civiques, civils et de famille et présentant des garanties
Article L552-9-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 17
Avant d'entrer en fonctions, les assesseurs titulaires et suppléants prêtent, devant la cour d'appel, le serment prévu à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Article R2272-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66
Un membre suppléant est nommé, dans les mêmes conditions que les titulaires, pour chaque organisation mentionnée aux articles R. 2272-2 et R. 2272-3, ainsi que pour les collectivités mentionnées au 6° du II de l'article R. 2272-1.
Article L251-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 24
Avant d'entrer en fonctions, les assesseurs titulaires et suppléants qui n'ont jamais exercé de fonctions au sein d'un tribunal pour enfants prêtent serment devant le tribunal judiciaire de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de garder le secret
Article 22
Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidatures. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
Article 1
La durée totale des fonctions d'administrateur, titulaire ou suppléant, ne peut excéder trois mandats.
Article 2
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une des disciplines ouvertes au concours.
Article 6
Les représentants du personnel membres titulaires et suppléants venant, au cours de la période susvisée de quatre années, par suite de démission de l'administration ou de leur mandat de membre de la commission, de mise en congé de grave maladie ou de
Article L4441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 25
Les membres suppléants de la chambre disciplinaire remplacent les titulaires empêchés de siéger.
Article 30
Chaque organisation syndicale dispose d'un délai de trente jours à compter de la proclamation des résultats pour faire connaître à l'autorité auprès de laquelle est placée la commission le nom des représentants, titulaires et suppléants, appelés à occuper
Article 8
Les personnes qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats doivent être récusées en tant que membres, titulaires ou suppléants, du jury.
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