Sont exécutoires dès leur transmission au représentant de l'Etat dans le département où est situé le siège du centre de gestion et leur publication dans les conditions prévues pour les actes des autorités communales par les articles L. 2131-1 à L. 2131

Article D351-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 43

Code de l'éducation

Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont il assure l'organisation, si certains candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison

Article 1

—

Instrument) ; -arrêté du 2 février 1990 fixant les nouveaux programmes d'enseignement en sciences physiques des classes de première et des classes terminales conduisant aux baccalauréats technologiques : F1, F2, F3, F4, F9, F10 (options : Appareillage et Optique

Article Annexe I

—

génie électrotechnique Série STI 2D spécialité : Série STI spécialité génie énergétique Série STI 2D spécialité : Série STI spécialités : Série STI2D spécialité innovation technologique et écoconception Série STI spécialité génie optique

Article 6

—

supplémentaire peut être fournie et installée moyennant le paiement du prix prévu dans les textes réglementaires relatifs au service téléphonique ; - un multiplexeur son/vidéo assurant la transmission de son haute qualité entre deux abonnés au réseau fibres optiques

Article Annexe I

—

opérations ” Directeurs du commissariat en opération extérieure Directeur du centre interarmées du soutien “ multiservices ” Directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ” Directeur du centre interarmées du soutien

Article 1

—

de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Direction de l'équipement de Mayotte ; Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; Centre d'études

Article 2

—

l'effectif global habituel de salariés est inférieur à vingt, est celui qui a été retenu pour les commerces se livrant à la même activité que lesdits dépôts ou centres livreurs.

Article 14

—

Dans les centres d'entreprises ou interentreprises agréés dans les mêmes conditions ; 4.

Article L767-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 45

Code de la sécurité sociale

Le centre assure également ce rôle à l'égard des institutions des territoires et collectivités territoriales françaises ayant une autonomie en matière de sécurité sociale. Les missions du centre sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Article 4

—

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur.

Article 3

—

Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit : FORMATIONS RÉMUNÉRÉES

Article 4

—

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur.

Article 2

—

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, la liste des centres d'examen et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 41

—

Dans chaque centre de formation, un pharmacien praticien hospitalier, proposé par le centre de formation, est agréé par le directeur général de l'agence régionale de santé en qualité de conseiller scientifique.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 1er sont également applicables aux services qui fonctionnent selon les mêmes modalités que les standards, notamment les centres informatiques permanents, les services de supervision ou les centres d'appels fonctionnant 24

Article 2

—

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 2

—

Les demandes d'indemnisation doivent être présentées à l'agence nationale pour l'indemnisation par la personne qui sollicite le bénéfice de la loi susvisée et adressées ou déposées au centre interdépartemental ou départemental de l'agence nationale pour

Article 32

—

La mise en disponibilité est prononcée, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche, du chef de pôle, du chef de service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur général du centre hospitalier universitaire

Article Annexe

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. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 5 janvier 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que

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