sa demande d'indemnité ; Article ler : La requête de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO est rejetée.

en délibéré, enregistrée le 10 avril 2008, présentée pour la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence ; Vu les autres pièces du dossier ;

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE, EN TANT QU'ELLE A ETENDU LA MISSION DE L'EXPERT A LA COMPAGNIE U.T.A. ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DEVANT LE

-------------- Article 1er : Le pourvoi de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire est rejeté.

commerce et d'industrie, en ont défini les modalités de calcul et en ont fixé le montant pour chacune des chambres concernées ; que la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne a demandé au

Y... et de la chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

(Charente-Maritime), 2°/ la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, dont le siège social est ...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par arrêté ministériel du 30 juillet 1960, l'outillage et une partie du domaine public du port de Bastia ont été concédés à la Chambre de commerce

ORDONNE : Article 1er : La requête de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est rejetée.

L'article 1er du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires dispose que

B et autres, de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, de M.

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AMIENS ; DECIDE : ARTICLE 1ER - JUSQU'A CE QU'IL AIT ETE STATUE SUR LA REQUETE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AMIENS CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Béziers-Saint-Pons, dont le siège est

chambres régionales de commerce et d'industrie, de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE NICOISE POUR L'EXTENSION DE L'AEROPORT (S.O.N.E.X.A.) et de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de

Vu la procédure suivante : La société immobilière du port de Boulogne (SIPB) a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale

Joseph N..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique (CCIM), dont le siège

de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut (Nord) qui constitue l'une des chambres territoriales de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France.