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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 222 résultats pour « chefs d'inculpation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5-13
La déclaration prévue à l'article 5-12 est élaborée par le chef de service en collaboration avec l'assistant ou le conseiller de prévention compétent.
Article 1
La répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément au tableau suivant : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CATÉGORIES NOMBRE NOMBRE Adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail
Article 6
Sont désignés comme experts permanents : -le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention ; -le conseiller technique de service social ; -le médecin coordonnateur du ministère de la culture et de la communication ; -le chef du bureau du
Article Annexe
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Fonctions exercées dans les services à compétence nationale En charge d'un service de la navigation aérienne Chef de service de la navigation aérienne autre
Article Annexe II
Certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre ou la licence de chef de centre pour l'espèce concernée.
Article R1424-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
Par dérogation aux articles R. 1424-19 et R. 1424-26 du présent code, un médecin de sapeur-pompier volontaire peut occuper l'emploi de médecin-chef sous réserve qu'il ait préalablement suivi la formation de professionnalisation de chefferie.
Article R6146-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38
I.- Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôle. Elle est modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle.
50 Adjoint au chef du service de documentation A 1 50 Chef de bureau chargé de l'achat public A 1 50 Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels A 1 50 Chef de la section affectation
Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7) FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service urbanisme et habitat A 1 40 points Responsable de la cellule habitat A 1 40 points
Article 8
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
Article Annexe 1
Agent chef de 2e catégorie des services ouvriers (2)
Agent chef de 1re catégorie des services ouvriers (1)
Article 2
Les emplois de pharmacien résident comprennent des pharmaciens chefs et des pharmaciens.
MODALITÉS D'ÉVALUATION DES GREFFIERS EN CHEF STAGIAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07
Le chef de tout corps municipal portera le nom de maire.
Article 32
Les chefs et cheftaines d'unités de soins sont maintenus en cadre d'extinction.
Article 20
Les ingénieurs en chef sont choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon.
Article 12
Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 doit :
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