Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 976 résultats pour « chemin, seul accès desservant divers héritages »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
contrôleurs du travail pouvant être promus chaque année au grade de contrôleur du travail hors classe est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers
Article L6524-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58
Pour l'application du présent chapitre, le personnel navigant technique est le personnel exerçant les fonctions suivantes : 1° Commandement et conduite des aéronefs ; 2° Service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation
Article 3
En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant.
Article 24
A cette fin, ils ont accès :
Article 115
Les personnels, élèves et stagiaires ont accès au référent laïcité des services du Premier ministre et au correspondant désigné à l'Institut.
Article M 22
Les locaux et dégagements où le public a accès ne doivent pas contenir des canalisations électriques étrangères à l'établissement.
Article 3
En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant.
Article 3
Ont directement accès aux données mentionnées à l'article 2 à raison de leurs attributions et dans la limite de leur ressort territorial de compétence :
Article 3
En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant.
Article 5
-Le concours externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole est ouvert :
Article L2315-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83
L'expert-comptable a accès aux informations dans les conditions prévues aux articles L. 2315-83 et L. 2315-90.
Article R4543-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.
Article L941-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 96
Pour l'exercice de leurs missions, les agents chargés de la police des pêches maritimes ont accès à toutes heures aux halles à marée.
Article L5112-1-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 52
Pour l'exercice de leurs missions, les personnes mentionnées à l'article L. 5112-1-22 ont accès à bord de tout navire.
Article R1111-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 63
Le titulaire est informé sans délai de chaque accès par un professionnel ou un établissement à son espace numérique de santé.
Article L322-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 39
Outre les magistrats et les juridictions ayant à connaitre de la procédure et de la situation du mineur concerné, ont accès au dossier unique de personnalité :
Article 2
automotrices livrées neuves par les constructeurs à partir de cette même date ; 2° Aux véhicules et appareils remorqués livrés neufs par les constructeurs à partir du 1er janvier 1961 pour ceux de ces véhicules qui emprunteront des routes nationales et des chemins
Article L3332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 45
fonctionnement se composent notamment : 1° Du revenu et du produit des propriétés départementales ; 2° Du produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives ; 3° Du produit du droit de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins
Article ANNEXE 4
de Turly ; - chemin de Turly jusqu'à l'avenue de Lattre-de-Tassigny ; - avenue de Lattre-de-Tassigny jusqu'à la rue Hardouin-Mansart ; - rue Hardouin-Mansart jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud ; - rue Arthur-Rimbaud jusqu'à la rue Franz-Lehar ; - rue
Article Annexe 27
Limite ouest de la parcelle AD 647 jusqu'au chemin du Cloiseau. Chemin du Cloiseau jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AD 693. Limite ouest de la parcelle AD 693 jusqu'au chemin du Bois.
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