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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000053208383

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 AVENANT N° 6 – 16.12.2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053002026

—

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 AVENANT N° 5 – 12.11.2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896203

—

19 février 2024

19 février 2024

ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 AVENANT N° 3 – 19.02.2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896202

—

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 AVENANT N° 2 – 18.10.2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757486

—

5 novembre 2024

5 novembre 2024

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA MISE EN PLACE DES MODALITES DE REMUNERATION SIGNE LE 27/11/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662555

—

10 mars 2025

10 mars 2025

Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la classification des emplois issue de la CCN du Conseil et Service en Elevage (IDCC 7027)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935560

—

24 juin 2025

24 juin 2025

Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la classification des emplois issue de la CCN du conseil et service en élevage (IDCC 7027)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887299

—

3 février 2025

3 février 2025

Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la classification des emplois issue de la ccn du conseil et service en élevage idcc 7027

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957657

—

20 novembre 2018

20 novembre 2018

DU 20 NOVEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 17 JANVIER 2018

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102655_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article 1er de la décision du directeur général de Pôle emploi DG n° 2004-31 du 2 janvier 2004 portant classification des emplois, en vigueur avant le 1er février 2021 : " La classification

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050469

—

27 juin 2022

27 juin 2022

Avenant n°6 du 27/06/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480795

—

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Avenant n°8 du 02/11/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386435

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Avenant n°11 du 15/12/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575332

—

13 juin 2023

13 juin 2023

Avenant n°10 du 13/06/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656200

—

18 avril 2024

18 avril 2024

Avenant N°1 à l’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE PORTANT SUR LA REVISION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS Du 20 avril 2023

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653016

—

—

—

Avenant n° 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706687

—

24 novembre 2017

24 novembre 2017

AVENANT N°4 DU 24 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678086

—

18 novembre 2020

18 novembre 2020

AVENANT N°6 DU 24 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740163

—

24 mai 2019

24 mai 2019

AVENANT N°5 DU 24 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046720887

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Avenant 3 : accord collectif d'entreprise de l'OPH CANNES PAYS DE LERINS portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base du 3 février 2016

Source officielle

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