Codes de loi français

Article 5-1

Sont notamment mesurées les aptitudes suivantes : - la capacité à exercer des responsabilités d'encadrement et d'animation d'équipe ; - le niveau d'expertise dans le domaine scientifique, technique et/ou administratif traduit par une reconnaissance au

Article 1

la transformation ou la fermeture de services, sous l'effet notamment du regroupement, de la mise en gestion conjointe ou de la fermeture de postes comptables, du regroupement de brigades de vérification, du regroupement de pôles de contrôles et d'expertise

Article Annexe 11

Autres - centre d'expertise des programmes navals (CEPN) ; 4° Autres unités - état-major du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française ; b) Direction de la sécurité aéronautique d'Etat (DSAE) : - division de l'information aéronautique

Article 2

les valeurs sont évaluées au cours le plus bas inscrit à la cote officielle du jour de l'inventaire. 3° Les prêts sont évalués à la valeur du capital restant dû. 4° Les actifs immobiliers sont évalués au prix d'achat ou de revient ou à leur valeur d'expertise

Article ANNEXE D

A défaut d'accord, le montant de la plus-value mentionnée à l'alinéa précédent sera fixé par voie d'expertise contradictoire.

Article 8

d'associations représentatives de consommateurs et d'usagers des transports ; 4° Un collège de personnalités qualifiées ainsi réparties : ― une personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine des transports, au sein du centre d'études et d'expertise

Article 3

Celui-ci peut les charger d'accomplir toute mission d'expertise et de proposition en relation avec leurs attributions. Ils peuvent participer à des programmes de recherche et enseignements sur le patrimoine.

Article 5

Sont notamment mesurées les aptitudes suivantes : -la capacité à exercer des responsabilités d'encadrement et d'animation d'équipe ; -le niveau d'expertise dans le domaine scientifique, technique et/ ou administratif traduit par une reconnaissance au

Article 1

sciences géographiques et du numérique, ceux qui occupent un emploi permettant l'accès à un échelon spécial sont chargés d'assurer la direction de services particulièrement importants ou d'exercer des fonctions d'encadrement, de coordination ou d'expertise

Article 2

retrait du titre suite à l'immobilisation du véhicule ; - suspension de l'immatriculation ; - destruction du véhicule ; - annulation de l'immatriculation ; - déclaration de cession ; - déclaration d'achat ; - déclaration et conclusions des rapports d'expertise

Article 1

. - En établissement public 1° Secrétaire général dans les instituts nationaux des jeunes sourds et à l'Institut national des jeunes aveugles à Paris, au Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Sud-Est, au Centre national de développement

Article 18

niveau équivalent sont également, après agrément du ministre chargé de la défense, pris en compte pour le calcul des six années requises ; 2° Ou de huit années d'exercice de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL MÉTIER DU CORPS DES CONSEILLERS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES SUPÉRIEURS Cadre supérieur du ministère en charge de la jeunesse et des sports exerçant, à partir d'un domaine d'activités ou d'un champ disciplinaire, des fonctions d'expertise

Article 3

Le président fixe le nombre de vacations par dossier dans la limite de six vacations maximum ; 5° Les travaux d'expertise, de rédaction de rapports et de notes de synthèse ou d'actions de formation exécutés sur demande du président pour le compte de la

Article 7-1

Le service administratif mentionné au même article 36 peut, pour des travaux relevant de son domaine d'expertise, proposer son assistance technique au coordinateur pour les services numériques pour la conduite des missions de ce dernier.

Article L125-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 83

second alinéa de l'article L. 125-2-3, l'expert ne s'est pas conformé à ses obligations, l'autorité administrative compétente peut prendre à son encontre une ou plusieurs des sanctions administratives suivantes : 1° Prononcer l'invalidité du rapport d'expertise

Article L141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 88

Il exerce des missions d'expertise et de contrôle au profit du Gouvernement dans le domaine de la défense.

Article R*121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 27

Lorsqu'ils n'avaient pas la qualité d'agent public avant leur nomination, les conseillers maîtres et les conseillers référendaires sont classés à un échelon de leur grade tenant compte de la durée d'exercice de fonctions comportant un niveau d'expertise

Article D532-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 24

Si les caractéristiques de l'opération exigent un niveau de confinement différent de celui qu'entraîne ce classement, l'utilisation d'un organisme génétiquement modifié peut être rangée sur avis du Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes

Article L2411-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

Les frais d'expertise sont à la charge de la section ou de la commune demanderesse. La section ou la commune reçoit, par priorité, un lot situé sur son territoire.