l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 janvier 1996, qui l'a condamné, pour complicité

Z... du chef de complicité du délit d'abus de biens sociaux commis par M.

Laurent, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 20 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fausse attestation et usage, complicité

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, complicité

J... contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 1er juin 2018, qui, pour complicité de divulgation à une personne non habilitée d'images issues d'un système de vidéoprotection,

en raison d'un comportement personnel qui se situait après que les devises litigieuses soient entrées en France ; "alors, enfin, que, pour que la complicité puisse être retenue au titre de l'aide ou

REJET du pourvoi formé par : - X... dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 4 juin 1980 qui, pour complicité de diffamation et de provocation à la discrimination

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et la seconde, pour complicité

sur le sol français, ces éléments demeurant à l'état d'hypothétiques suppositions ; qu'en ce sens, il serait vain de procéder ou faire procéder aux investigations sollicitées, compte tenu de leur complexité

ans d'interdiction d'éligibilité, d'être tuteur ou curateur et de témoigner en justice, la deuxième, pour recel d'abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et le troisième, pour complicité

de détention et transport de stupéfiants, de complicité de détention d'armes, et de complicité de contrebande ; qu'en déclarant Laporte coupable d'un délit de recel, dont elle n'était pas saisie, la

[K] [U], [J] [X], [V] [F] et Mme [T] [D], épouse [F] des chefs d'escroqueries, blanchiment et complicité, réceptions de fonds remboursables au public à titre habituel, exercice irrégulier de l'activité

dont se serait rendue coupable Mme X..., une question n° 6 sur la complicité par provocation, et une question n° 7 sur la complicité par instructions données ; "alors que l'arrêt de renvoi n'envisageait

COMPLICE PAR AIDE ET ASSISTANCE DU DELIT DE FRAUDE FISCALE ET L'A CONDAMNE A LA PEINE DE DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT DIX MOIS AVEC SURSIS ; " AUX MOTIFS QU'EN SA QUALITE DE COMPTABLE IL CONNAISSAIT

LES A CONDAMNES, LA FEMME X..., EPOUSE Y..., A UN AN D'EMPRISONNEMENT; Z..., A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 4.000 FRANCS D'AMENDE; L'UN ET L'AUTRE A DES REPARATIONS CIVILES, POUR COMPLICITE

[D] [I] et [X] [K], avec la complicité de M. [I] [H], ont détruit un portique écotaxe installé sur la commune [Localité 1] dans le Morbihan. 3.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour complicité d'escroqueries et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux, complicité d'abus de biens sociaux, d'escroquerie,