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10 018 résultats pour « comportement fautif contraire à la probité »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 431

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65

Code de procédure pénale

les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procès-verbaux ou des rapports, la preuve contraire

Article 999

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 77

Code de procédure civile

Le délai de pourvoi en cassation est de dix jours sauf disposition contraire.

Article PS 22

Tout parc de stationnement comporte un éclairage de sécurité limité à la fonction d'évacuation.

Article 6

L'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans.

Article Annexe III

Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article Annexe V

Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article Annexe VI

Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article 2

Ce dossier comporte les éléments suivants :

Article 12

L'EMSST comporte trois branches :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

La commission comporte les formations suivantes :

Article Annexe III

Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article 10

La description ne comporte pas de renvois aux revendications.

Article 6

L'armement des phares et balises comporte :

Article 18

Le concours de sciences de gestion comporte :

Article 2

Ce dossier comporte les éléments suivants :

Article 15

Le concours de science politique comporte :

Article 3-1

La redevance acquittée par le concessionnaire comporte :

Article D312-161-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil d'orientation stratégique comporte :

Article L126-35-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour les constructions, le carnet d'information comporte :

Article D114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 26

Code des relations entre le public et l'administration

La demande de certificat d'information comporte :

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