animaux, l'établissement de l'élevage est chargé, en particulier : -de la gestion de l'attribution et de l'unicité des numéros nationaux d'identification attribués au sein de sa circonscription ; -de la gestion et du suivi des commandes des repères agréés

Article 411-6.08

—

Organismes agréés PARAGRAPHE DU CODE ORGANISMES AGREES POUR LES CGEM MINISTRE CHARGE DU TRANSPORT 6.7.1.2 X 6.7.5.4.3 X 6.7.5.11.1* X 6.7.5.12.3 X 6.7.5.12.7** X * Se reporter au paragraphe 1 de l'article 411

Article D217-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 38

Code de l'action sociale et des familles

L'association agréée rend compte de l'activité pour laquelle elle est agréée en transmettant par voie dématérialisée au représentant de l'Etat dans la région, au plus tard à la fin du premier semestre de chaque année, un compte rendu d'activité pour l'année

Article R202-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94

Code rural (nouveau)

Les analyses mentionnées à l'article R. 202-8 sont réalisées par les laboratoires agréés conformément aux méthodes officielles définies à l'article R. 200-1.

Article L2133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Code des transports

L'Autorité de régulation des transports approuve, après avis de l'Autorité de la concurrence, les règles de la séparation comptable prévue aux articles L. 2122-4, L. 2123-1-1, L. 2144-1 et L. 2144-2, les règles d'imputation, les périmètres comptables

Article 52

—

Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste et la nature des pièces justificatives et des documents de comptabilité dont la conservation incombe respectivement à l'ordonnateur et au comptable.

Article 16-1

—

Par dérogation à l'article 16, dans des conditions définies par protocole conclu entre le responsable de la fonction financière ministérielle et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, peuvent ne pas être soumis à l'obligation de soumission

Article 17-1

—

Par dérogation à l'article 17, dans des conditions définies par protocole conclu entre le responsable de la fonction financière ministérielle et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, peuvent ne pas être soumis à l'obligation de soumission

Article Annexe 2

—

Finess juridique 760780262 Finess géographique 760000182 Etablissement CH DU BELVEDERE MONT-SAINT-AIGNAN Code comptable 076012 Ville du comptable DEVILLE-LES-ROUEN Code CPU 01764 Libellé CPU CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Périmètre de facturation

Article D46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 32

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les arrérages des pensions et de leurs accessoires concédés en vertu des dispositions du présent code, dont les titulaires résident à l'étranger, sont payés soit par le comptable assignataire de la pension, soit par les services consulaires français.

Article L931-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 89

Code de la sécurité sociale

, les groupements assurantiels de protection sociale et les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale sont soumis, dans des conditions fixées par voie réglementaire, à l'obligation d'établir des comptes annuels selon les prescriptions comptables

Article R653-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21

Code rural (nouveau)

-Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget. II.

Article R612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

Code de commerce

Les plans comptables applicables à ces personnes morales sont fixés par règlement de l'Autorité des normes comptables.

Article R524-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 83

Code rural (nouveau)

Les prescriptions comptables relatives à ces comptes consolidés sont celles prévues par le règlement de l'Autorité des normes comptables.

Article 55-17

—

Le bénéficiaire de l'aide peut choisir un avocat ou une personne agréée pour l'assister.

Article Annexe

—

CERTIFICAT DE CONFORMITE Je soussigné(e), M. ou Mme.................... , agissant au nom de la société.................... , certifie que le véhicule désigné ci-après est conforme au type de véhicule agréé par le ministre de l'intérieur par décision

Article R434-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

Code de l'environnement

La commission spécialisée prévue par l'article L. 434-3 comprend trois membres élus par l'assemblée générale de l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et deux membres désignés par

Article 3

—

Délégation à un organisme agréé.

Article 7

—

Délégation à un organisme agréé.

Article 9

—

En matière d'avances de trésorerie activité des forces et d'avances de trésorerie opérations, le comptable public exerce les contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Page 37 · 9 964 résultats

← Précédent Suivant →