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Par jugement en date du 27 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M. et Mme [R] de leurs prétentions, les a condamnés à payer à la société Terres d'aventure la somme de 2 000

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Débouter les Sociétés Cortex et HMS de leurs prétentions concernant la condamnation à adresser des courriers sous astreinte et à cesser tout acte de dénigrement ou de concurrence déloyale.

Par jugement réputé contradictoire du 26 avril 2016, le tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement a : - condamné in solidum M. [E] [D] et M.

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Par jugement en date du 9 mai 2017, cette juridiction a condamné la Clinique des [3] à lui verser les sommes suivantes : - 1 625 euros de dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités

La décision des premiers juges, en ce qu'ils ont condamné la société au paiement d'une amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, sera donc infirmée.