l'installation prévues par l'article R. 342-26 du code du tourisme sont élaborées et dirigées par le maître d'œuvre dans le cadre d'un programme visant à vérifier : ― la réalisation, le calage et le montage de l'installation sur son site ; ― la conformité

Article R4221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 73

Code des transports

Est puni d'une amende d'un montant ne pouvant pas excéder 3 000 € l'organisme de contrôle ne déclarant pas, ou déclarant de manière incomplète ou erronée, la tenue d'une visite à sec ou d'une visite à flot relative aux missions d'évaluation de la conformité

Article Annexe II

—

Date et visa du bureau de vérification qui a délivré l'extrait (partie réservée au propriétaire) et qui atteste de la conformité des installations.

Article D2223-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

Code général des collectivités territoriales

Les véhicules de transport de corps avant mise en bière font l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus.

Article 4

—

et à réaliser des soins ou des actions de santé publique.

Article 31

—

Conformité du compost aux critères définissant une matière fertilisante.

LEGIARTI000047361494

—

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ - NOTIFICATION DE LA CONSOMMATION DE FUEL-OIL

Article Annexe

—

LOGO IDENTIFIANT LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ D'UN PRODUIT

Article R752-44-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 13

Code de commerce

Le certificat de conformité ne peut être assorti de réserves.

Article 16

—

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :

Article 36

—

Les structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier sont :

Article 16

—

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :

Article 140.18.4

—

Critères d'habilitation des organismes habilités à délivrer des approbations de structure :

Article R1110-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 89 > 30

Code de la santé publique

Les structures mentionnées au III bis de l'article L. 1110-4 sont :

Article R557-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Code de l'environnement

En toutes circonstances et pour chaque procédure d'évaluation de la conformité ou de suivi en service et tout type ou toute catégorie de produits ou équipements, l'organisme dispose à suffisance : a) Du personnel requis ayant les connaissances techniques

Article 17

—

Un certificat de compétences cliniques est délivré aux étudiants ayant validé une série d'examens cliniques objectifs structurés organisés par les unités de formation et de recherche de médecine ou la structure qui assure cette formation.

Article 228-5.03

—

Structure 1. La coque, les superstructures, les cloisons de structure, les ponts et les roufs doivent être en acier ou autre matériau équivalent, sous réserve des dispositions contraires prévues au paragraphe 4. 2.

Article L2223-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 51

Code général des collectivités territoriales

Les soins de conservation mentionnés au 3° de l'article L. 2223-19, ou soins de thanatopraxie, ont pour finalité de retarder la thanatomorphose et la dégradation du corps, par drainage des liquides et des gaz qu'il contient et par injection d'un produit

Article L162-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 99

Code de la sécurité sociale

Le médecin qui prescrit des soins de masso-kinésithérapie doit se conformer, pour apprécier l'opportunité de recourir, pour son patient, à une hospitalisation en vue de la dispensation des soins de suite ou de réadaptation, aux recommandations établies

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