de compétition des manifestations sportives mentionnées aux a à c ; e) Pendant les périodes couvertes par une décision disciplinaire interdisant au sportif de participer à une manifestation sportive ou par une mesure de suspension prise à titre conservatoire

LEGIARTI000046891316

—

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

LEGIARTI000046891314

—

; ― la Caisse nationale des autoroutes (CNA) ; ― le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ; ― la Chambre nationale de la batellerie artisanale ; ― le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; ― le Conservatoire

Article D47-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 59

Code de procédure pénale

activité dans une école, un établissement d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ou un service de l'éducation nationale prend à l'encontre de cette personne une décision de suspension de fonctions à titre conservatoire

Article 4

—

national des arts et métiers ; 15° Le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; 16° Le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours

Article 1

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7 Centre national du cinéma et de l'image animée ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 FSU 4 4 SNAC-FO 1 1 UNSA 2 2 CGT-Culture 2 2 Conservatoire

Article L462-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 89

Code de commerce

L'Autorité de la concurrence informe la Commission européenne et les autorités nationales de concurrence des autres Etats membre du prononcé d'une décision imposant des mesures conservatoires dans le cas de pratiques susceptibles d'être contraires aux

Article Annexe V

—

Prévenir les risques ; C 4-03 Prendre les dispositions adaptées pour supprimer ou limiter le risque ; C 4-04 Mettre en place un périmètre de sécurité ; C 4-05 Intervenir à la suite d'un incident et prendre les mesures conservatoires

LEGIARTI000033202197

—

Dans le cas où le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est attributaire du domaine public maritime, l'adjudication est prononcée en présence du directeur de l'établissement public ou de son représentant.

Article 1

—

II Responsable technique en cosmétique et formulation de produits colorés 222 3 ans Institut textile et chimique de Lyon (ITECH-Lyon) II Responsable technique et opérationnel des systèmes mécaniques et électriques 250p 3 ans Conservatoire

Article L612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93

Code monétaire et financier

établissements et pour les activités qui entrent dans le champ de l'agrément délivré par la Banque centrale européenne, les sanctions prévues au 6° et au 7° prennent la forme respectivement d'une interdiction partielle ou totale d'activité prononcée à titre conservatoire

Article L5211-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

Les pouvoirs des membres et du président sont limités aux actes d'administration conservatoire et urgente.

LEGIARTI000046246934

—

Article D. 541-6-1 du code de l'environnement Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens Commission des conservatoires

LEGIARTI000034425616

—

Articles L. 642-6 et D. 642-21 Code de la santé publique Autorisations dérogatoires temporaires à l'interdiction de vente à consommer sur place dans les lieux sportifs Article L. 3335-4, troisième alinéa Code de l'environnement Agrément des conservatoires

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

santé ou sa sécurité, la santé ou la sécurité des autres travailleurs handicapés de l'établissement ou du service d'aide par le travail, ou porte gravement atteinte aux biens, le directeur de l'établissement ou du service peut prendre une mesure conservatoire

Article 4

—

Section II : Saisie conservatoire, Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 46, Art. 50, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art.

Article 1

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(APCMA) III Technicien de laboratoire des matériaux de construction et d'industrie 224r 5 ans Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) III Projeteur d'études bâtiment et travaux publics 230 231 2 ans Conservatoire

LEGIARTI000049858220

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Mesures conservatoires : protection, conservation, réintroduction, renforcement.

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

Code de l'éducation

2017 portant association d'établissements du site champenois ; 66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 67° Le Conservatoire

LEGIARTI000042664046

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RANG DU SMITER AUX GARRIGUES 30 NIMES X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU CABINET DU CEMAT-SIRPA TERRE-CPIT NIMES 30 NIMES X X X X X TERRE ETAT-MAJOR DE LA 11E BRIGADE PARACHUTISTE 31 BALMA X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT CONSERVATOIRE

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