[B] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 16 octobre 2024, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive et contravention au code de

[P] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 15 septembre 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 400 euros d'amende et

ministère public près le tribunal de police de Melun a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 7 avril 2025, qui, dans la procédure suivie contre Mme [D] [O] [H] du chef de contravention

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1991 qui, pour homicide involontaire commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions

correctionnelle, du 23 mai 1995, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal correctionnel de BESANCON du 28 septembre 1994, qui, pour refus d'obtempérer, délit de fuite et contraventions

Yves, contre l'arrêt n° 833 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1991, qui l'a condamné, pour refus d'obtempérer et contraventions au Code de la route, à trois mois

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

au Code de la route, l'a condamné à 2 amendes de 500 francs chacune.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 6 octobre 1994 ,qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions ».

Aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions de la cinquième classe. / La juridiction de proximité connaît des contraventions des quatre

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contravention

(SERGE), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS EN DATE DU 10 JUIN 1971 QUI A CONDAMNE LE PREMIER NOMME POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE A 500 FRANCS ET 20 FRANCS D'AMENDE

attaqué, qu'une collision se produisit sur une route entre l'automobile de M.

ONT ETE CITES DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE D'ALBERTVILLE COMME PREVENUS DE CONTRAVENTION A L'ARTICLE R 40, PARAGRAPHE 4, DU CODE PENAL ET DE CONTRAVENTIONS AU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT

d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2021, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, refus de se soumettre aux vérifications concernant son véhicule et sa personne et contraventions

correctionnelle, en date du 1er juillet 2021, qui, pour refus d'obtempérer, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et l'usage de stupéfiants, conduite sans assurance et contraventions