Ce dispositif crée par l’ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020 a été confié à la Caisse Nationale de l’assurance Maladie.

DES JOURNALISTES (S.N.J.)

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des journalistes, avenant audiovisuel.

Current legislation of Ukraine, including the Law of Ukraine “On Printed Media”,... does not prohibit journalists from providing their readers with information concerning convictions by first-instance

[A] [I] a intégré la société Antenne 2 en 1975 en qualité de journaliste, puis la société nationale de programme France régions à [Localité 2] en 1978 en tant que journaliste reporter d'images.

à l'exclusion de leur conception et des choix des sujets, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels a fait une exacte application des dispositions des articles L.

de télévision France 3, une carte de journaliste professionnel au titre de l'année 2003, au motif que sa participation se limitait à la fabrication des reportages à l'exclusion de leur conception et des

à l'exclusion de leur conception et des choix des sujets, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels a fait une exacte application des dispositions des articles L.

de télévision France 3, une carte de journaliste professionnel au titre de l'année 2003, au motif que sa participation se limitait à la fabrication des reportages à l'exclusion de leur conception et des

à l'exclusion de leur conception et des choix des sujets, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels a fait une exacte application des dispositions des articles L.

à l'exclusion de leur conception et des choix des sujets, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels a fait une exacte application des dispositions des articles L.

à l'exclusion de leur conception et des choix des sujets, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels a fait une exacte application des dispositions des articles L.

collective nationale de travail des journalistes pour le calcul de la prime d'ancienneté, l'arrêt retient que si l'application de la convention collective des cadres de la presse a privé la salariée du

Le schéma national du maintien de l'ordre comporte, dans sa deuxième partie, les points suivants : " 2.2.3.2 Aux fins de couvrir le mieux possible la manifestation, les journalistes peuvent, à la différence

    Selon la conception de la Cour, la « source » journalistique désigne «   toute personne qui fournit des informations à un journaliste   »   ; par ailleurs, la Cour entend les

indiquée, entre mars 2004 et août 2006, sur ses bulletins de paie et sur les « lettres contrats », lesquelles indiquaient également l'application de la convention collective des journalistes.

Mevlüt Bozkur était journaliste et représentant du journal à Diyarbakır.

Germany - 8819/16 Judgment 8.11.2022 [Section III] Article 10 Article 10-1 Freedom to impart information Freedom to receive information Refusal, on national security grounds, of journalist’s unsubstantiated

“the Convention”) by two Romanian nationals, Mr Petru Frăsilă and Ms Lucica Ciocîrlan (“the applicants”), on 1 July 2003. 2.

“the Convention”) by a Hungarian national, Ms Katalin Fatime Faludy-Kovács (“the applicant”), on 16   March 2013. 2.