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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d35c9ba5988459c58922
13 octobre 1998
13 octobre 1998
X... ayant contracté, le 11 mai 1990, un emprunt auprès du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (le Crédit foncier) garanti par une hypothèque inscrite le 16 mai 1990 sur les mêmes terrains
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210521
22 septembre 2016
22 septembre 2016
A... épouse Q..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 26 mai 2015 par le tribunal d'instance de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine
Source officielleVentes
6717eaa76d8b1985f45e76da
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [T] [P] [Z] [J] NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWG3 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210806
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de
Source officielle1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b41
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ S.C.P. CARDONNEL-BAYARD S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402b40
14 octobre 1997
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
6137266bcd580146774256d4
14 octobre 1997
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
613722c7cd58014677401536
18 mars 1997
18 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv1
613722c7cd58014677401537
18 mars 1997
18 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402b3e
14 octobre 1997
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402ce4
14 octobre 1997
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c59892
12 juillet 2005
12 juillet 2005
X..., agissant en qualité de représentant de l'associée unique de la SCI a, le 20 janvier 1992, décidé sa dissolution ; que la Cour de cassation ayant rétracté l'arrêt du 8 janvier 1992, le Crédit foncier
Source officielleciv2
61372377cd5801467740a25e
27 avril 2000
27 avril 2000
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., veuve Z..., de Me Cossa, avocat du Crédit foncier
Source officiellecomm
6137222dcd580146773fada5
3 mai 1994
3 mai 1994
X..., ès qualités, de la SCP Célice et Blancpain, avocat du Crédit foncier, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402dba
14 octobre 1997
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402cdf
14 octobre 1997
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef25dc5b777c9099304e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Cette pension est versée par l'organisme de prévoyance du Crédit Foncier de France, la compagnie Allianz.
Source officielle1ère chambre
627df9060d41e0057d43e517
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] [K] et Mme [J] [K] ont fait appel au Crédit Foncier de France afin de financer l'acquisition d'un bien immobilier.
Source officiellecomm
61372373cd58014677409f3a
1 février 2000
1 février 2000
à la liquidation judiciaire des époux X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Crédit
Source officielleciv3
613724becd58014677417fd6
8 juin 2006
8 juin 2006
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1167 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 novembre 2004 rectifié par arrêt du 1er février 2005), qu'en 1993, le Crédit
Source officiellePage 37 sur 304
FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
30/07/2026
Voir →
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE
14/07/2026
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Crédit Mutuel Aménagement Foncier
30/06/2026
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CREDIT FONCIER DE FRANCE
12/06/2026
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CREDIT FONCIER DE FRANCE
11/06/2026
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