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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1569ba5988459c51aef
17 janvier 1991
17 janvier 1991
Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., salariée de la Banque nationale de Paris (Nouvelle-Calédonie), a, le 23 avril 1984 à 12 h 30, été renversée par un cyclomoteur, tandis qu'elle traversait
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d697
3 février 1965
3 février 1965
ETAIT PREVISIBLE ET POUVAIT ETRE SURMONTE, NE LE DECHARGE QUE PARTIELLEMENT DE CETTE RESPONSABILITE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME X..., QUI, SUR UN CYCLOMOTEUR
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d67
29 octobre 1970
29 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 2262 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE CHUTE QU'IL AVAIT FAITE LE 27 AVRIL 1966 EN SE RENDANT A SON TRAVAIL A CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42d20
12 octobre 1983
12 octobre 1983
QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, EN SENS INVERSE ; QUE MME Z...
Source officielleciv2
60794b929ba5988459c43654
29 octobre 1986
29 octobre 1986
X... qui, à pied, traversait une rue en agglomération, a été heurté et blessé par le cyclomoteur de M. Y..., auquel il a demandé la réparation de son préjudice ; que M.
Source officielleciv2
607943329ba5988459c41793
8 juin 1974
8 juin 1974
QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, ET DES PRODUCTIONS, QU'UNE COLLISION S'ETANT PRODUITE ENTRE BEAUMONT QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE ET GILLIARD QUI SE RENDAIT A SON TRAVAIL A CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a0d
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Code civil par Mme X..., agissant tant en son nom personnel, qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure, en réparation d'un accident mortel survenu à son concubin qui, circulant à cyclomoteur
Source officielleciv2
6137218ecd580146773f4c01
16 octobre 1991
16 octobre 1991
X... heurta, alors qu'elle entreprenait son dépassement, le cyclomoteur de Mme Z..., qui virait à gauche ; que, blessée, celle-ci a assigné, en réparation de son dommage, M.
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef936
18 janvier 1989
18 janvier 1989
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, dans une agglomération, le cyclomoteur
Source officielleciv2
613720a5cd580146773ece93
14 janvier 1987
14 janvier 1987
attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 1984) que, dans une agglomération, une collision se produisit à l'intersection de deux voies où la circulation était commandée par des feux tricolores, entre un cyclomoteur
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee442
16 novembre 1988
16 novembre 1988
reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, dans une agglomération, à une intersection équipée de feux, une collision se produisit entre l'automobile de Mlle Z... et le cyclomoteur
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee4ff
7 novembre 1988
7 novembre 1988
d'assurance maladie de la Vienne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 17 décembre 1986), que, dans une agglomération, une collision se produisit entre le cyclomoteur
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee713
7 novembre 1988
7 novembre 1988
A..., et le cyclomoteur de M. Y... qui, circulant en sens inverse, avait entrepris de virer à gauche pour se rendre dans un établissement industriel ; que, blessé, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Z
613720cccd580146773ee779
2 décembre 1987
2 décembre 1987
. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision se produisit entre l'automobile de Mlle Y... et le cyclomoteur de Mme Z... ; que celle-ci, blessée, a assigné en
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecba
29 mars 1989
29 mars 1989
B... qui circulait sur la voie centrale et le cyclomoteur de Mlle Y...
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Donne défautc/M. X
613720dbcd580146773eefa5
29 mars 1989
29 mars 1989
unique, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Metz, 24 mars 1987), que, dans une agglomération, une collision se produisit entre le cyclomoteur
Source officielleciv2
613720bdcd580146773ee010
6 janvier 1988
6 janvier 1988
l'automobile de Mme X... qui, après ce premier choc, avait traversé tout le boulevard, s'était écrasée sur "le mur" séparant les deux courants de circulation et avait "rebondi" vers l'arrière sur un cyclomoteur
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee113
16 mai 1988
16 mai 1988
d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route, une collision se produisit entre le cyclomoteur
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f71b2
13 novembre 1992
13 novembre 1992
D..., pilotant une motocyclette, a heurté le cyclomoteur de M. Y... qui circulait devant lui ; que MM.
Source officielleciv2
6137229dcd580146773ff254
28 février 1996
28 février 1996
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt retient, d'une part, que Mlle X..., qui circulait à cyclomoteur
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