ce chef ; "aux motifs que Daniel Y..., infirmier, l'avait vu la veille vers 21 h 45 sortir précipitamment du local sanitaire ; qu'après perquisition dans son armoire-penderie, les enquêteurs ont découvert

. ; "aux motifs que "si en l'état de décomposition du corps, découvert près de 10 mois après le décès, les circonstances exactes de la mort de Zoubir Y... n'ont pu être déterminées, il n'en demeure

rechercher à quelle partie cette non-réalisation était imputable, et sans se prononcer sur la responsabilité de la banque dans la non-substitution du prêt garanti par hypothèque à la convention de découvert

demander l'imputation sur une dette différente s'il y a eu dol ou surprise de la part du créancier ; qu'en ne recherchant pas si, d'une part, les imputations d'abord effectuées par la banque sur le découvert

manquement grave à l'obligation de fidélité et de loyauté du salarié justifiant un licenciement immédiat ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'employeur de Mme X... avait découvert

constitue le mécanisme habituel de formation d'une hernie discale, que le temps de latence de l'apparition d'une hernie discale est habituellement long et qu'il n'y a donc pas de contradiction entre la découverte

des conclusions conjointes, elle "s'est aperçue qu'elle a été dupée par son mari" et que "si (elle) avait eu connaissance, au moment de la signature des conclusions conjointes, des faits qu'elle a découverts

contre le Crédit Industriel de l'Ouest (CIO) en lui reprochant de les avoir contraints à vendre à vil prix les actions de la société du garage Le Poulichet, en lui refusant brutalement le maintien du découvert

qu'ainsi, en déclarant l'action prescrite, la cour d'appel a violé l'article 2244 du Code civil, d'autre part, que le délai de prescription de l'action en nullité ne court qu'à compter du jour de la découverte

premier débit jusqu'au 28 novembre 1991, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à énoncer que la banque ne produisait aucun document contractuel fixant le taux d'intérêt applicable au découvert

l'extrait de procès-verbal de la commission paritaire de classification des fonctions du 14 avril 1987 que l'animateur GF 5 "apporte son appui au(x) responsable(s) d'activités pour l'organisation de la découverte

Bonello n'en aient pas immédiatement fait part à la banque de leur découverte, la cour d'appel, s'étant prononcée par une motivation hypothétique et contradictoire, a de nouveau violé l'article 455 du

X... se défendait d'avoir cherché à nuire à son employeur, de rechercher si la dénonciation auprès de l'administration centrale, découverte après coup par la société Brittany Ferries, ne légitimait pas

Code de commerce, alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas davantage si, comme il le soutenait, la banque n'avait accepté l'effet litigieux à l'escompte qu'en vue d'obtenir une diminution du découvert

courant, ouvert entre janvier 1989 et septembre 1991, devait être calculé en ne comprenant que des intérêts au taux légal, en l'absence de convention écrite sur le taux effectif global appliqué aux découverts

débiteur du compte n° AO102706/21 d'un montant de 187 369,75 francs, des intérêts de cette somme, avec capitalisation de ceux-ci et dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que, lorsqu'il s'agit d'un découvert

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et, alors, enfin, que le bref délai dans lequel doit être intentée l'action résultant des vices rédhibitoires ne commence à courir qu'à partir de la découverte

était irrégulière pour n'avoir pas été précédée d'un entretien, contrairement aux exigences de l'article L. 122-41 du Code du travail et, en outre, que n'ayant pas été décidée immédiatement après la découverte