Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 881 résultats pour « délégation de la direction des travaux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
L'ensemble des travaux à effectuer pour l'aménagement du Rhône fera l'objet d'une concession unique consentie à l'ensemble des collectivités.
Article 1
de compétence du ministre de l'économie nationale accordée par arrêté ; l'arrêté de délégation fixe l'objet et l'étendue des pouvoirs du commissaire régional ; 4° Par arrêtés du préfet agissant par délégation du commissaire régional de la République
Article 6-3
hors de l'organisme ; 4° Des fonctionnels de la prévention de l'organisme, à l'exception pour ces derniers de la délégation de signature de tous les documents portant évaluation des risques.
Article 47
Délégation de la mise en œuvre des contrôles.
Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72
Cette délégation induit un mode d'organisation préparatoire à la compétition particulier : l'entraînement.
Article 7.1.4
La sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction est chargée des questions techniques, économiques et environnementales dans la construction et l'habitat, notamment dans le domaine de la réglementation technique, de la
Article L1413-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Article 13
Cette délégation a une validité de dix ans à l'exception des établissements de formation ayant reçu une délégation entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 pour laquelle elle est de treize ans.
Article L2432-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 25
Le fait de rompre le contrat de travail d'un salarié membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique, candidat à la délégation du personnel au comité social et économique, ancien membre élu à la délégation du personnel au comité
Article 80
A ce titre, il peut recevoir délégation de signature de chaque préfet. Il peut recevoir délégation de signature du préfet dans les matières énumérées à l'alinéa précédent.
LEGIARTI000030104098
générale de l'aviation civile : - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; c) Commissions administratives paritaires (CAP) compétentes pour les corps de Météo-France : - ingénieurs des travaux de la météorologie ; 2.
Article 318-62
I. - Lorsque la société de gestion de portefeuille délègue la gestion d'un FIA, elle doit respecter les conditions suivantes : 1° elle doit informer l'AMF de l'existence de la délégation avant que la délégation ne prenne effet ; 2° elle doit être en mesure
Article ANNEXE
Ministère de la culture et de la communication Corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture. Corps des conservateurs du patrimoine.
Article 1
et opérationnel Direction Banque des Territoires Secrétaire Général mandats et investissements d'avenir Direction Banque des Territoires Secrétaire Général de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur Direction Banque des Territoires
Article D1421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 41
La direction générale de l'offre de soins participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1.
Article 3
Les directions interrégionales de la mer, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement de zone de défense et de sécurité, les directions départementales des territoires et de la mer, les directions de la mer, la direction générale des
Article D431-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 24
Les organismes d'HLM peuvent recourir au contrat de délégation visé à l'article 1337 du code civil en vue de déléguer un remboursement de prêt, à la condition que l'établissement prêteur déclare expressément et sans réserve qu'il entend décharger l'organisme
Article 6-1
Délégation générale au service national universel :
Article Annexe II
CONDITIONS DE DÉLÉGATION POUR LE CONTRÔLE DES MEUBLÉS DE TOURISME
Article 3
La direction centrale du service de soutien de la flotte comprend les sous-directions suivantes : 1. La sous-direction des plans et méthodes ; 2. La sous-direction technique ; 3. La sous-direction logistique ; 4.
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