Les appareils d'utilisation ne peuvent être placés dans des compartiments situés sous pont, ou en communication directe avec ceux-ci sans une protection efficace pour éviter le déversement des fuites éventuelles vers ces compartiments en contrebas ; 7

Article R4274-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 32

Code des transports

de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure ; 4° Le fait d'enduire d'huile ou de nettoyer le bord extérieur d'un bateau avec des produits dont le déversement

Article 37

—

Pour les installations raccordées, la température des effluents rejetés pourra aller jusqu’à 50 °C, sous réserve que l’autorisation de raccordement ou la convention de déversement le prévoit ou sous réserve de l’accord préalable du gestionnaire de réseau

Article 20

—

limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé. 2- Autres substances

Article 6

—

Pour les parfums et compositions parfumantes, peuvent n'être pris en considération que les supports et les substances prévus aux articles L. 658-5 et L. 658-6 du code de la santé publique entrant éventuellement dans leur composition.

Article R522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 58

Code de l'environnement

nationale est l'autorité compétente pour exercer les missions dévolues par le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 à " l'autorité d'évaluation " et à " l'autorité réceptrice " des demandes d'approbation et de renouvellement d'approbation des substances

Article 229-II-1.18

—

Installations frigorifiques Tous les fluides frigorigènes des installations frigorifiques devront être conformes au règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000, tel que modifié, relatif à des substances qui appauvrissent

Article L322-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Code des impositions sur les biens et services

Les autres installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées comprennent : 1° Les accélérateurs de particules et les irradiateurs ; 2° Les usines de préparation et de transformation de substances radioactives ; 3° Les laboratoires

Article R235-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 84

Code de la route

Les analyses des prélèvements salivaires et sanguins sont conduites en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Article L5161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 57

Code de la santé publique

Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du présent code ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-2.

Article L621-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 11

Code minier (nouveau)

l'issue de la période de validité de l'autorisation de recherches minières, son détenteur dispose seul du droit de présenter une demande d'autorisation d'exploitation portant, à l'intérieur du périmètre de son autorisation de recherches, sur des substances

Article D664-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 94

Code rural (nouveau)

la recherche et aux méthodes de production expérimentales et innovantes ; 3° Types d'interventions relatifs aux services de conseil et d'assistance technique, en particulier en ce qui concerne les techniques de lutte durable contre les organismes nuisibles

Article 15

—

L'exploitant doit réaliser dans les conditions fixées à l'article 7 la mesure en continu à l'émission des substances suivantes : - poussières totales ; - substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (C.O.T.)

Article ANNEXE 2

—

dans la composition chimique du produit (substances actives, autres constituants et but de leur présence dans le produit).

Article R114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69

Code de la sécurité intérieure

de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale ou du service public pénitentiaire prévus à l'article L. 6224-1 du code des transports ; 8° Fabrication, transformation et mise à disposition des tiers, à titre onéreux ou gratuit, de substances

Article 45

—

-matières dangereuses : substances ou mélanges visés par les rubriques 4XXX, 1450 et 1436 ainsi que les déchets présentant des propriétés équivalentes.

Article 66

—

Délai d'attente après le tir : Dans les travaux souterrains, le délai d'attente prévu à l'article 24 doit être, au besoin, prolongé jusqu'à l'assainissement de l'atmosphère du chantier à l'égard tant de la visibilité que du risque d'inhalation de substances

Article Annexe I

—

LISTE DES SUBSTANCES VISÉES Trichloréthylène N° de CAS : 79-01-6. Benzène, n° CAS 71-43-2. Phtalate de bis (2-éthylhexyle), n° CAS 117-81-7. Phtalate de dibutyle, n° CAS 84-74-2.

Article 1

—

Les obligations prévues à l'article L. 231-6 du code du travail en ce qui concerne l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses s'imposent aux vendeurs et distributeurs des préparations mentionnées ci-après, ainsi qu'aux

Article 2

—

En cas d'emploi simultané de mono et diglycérides d'acides gras et d'autres agents stabilisants, épaississants ou gélifiants autorisés, la quantité totale de ces substances ne doit pas dépasser 10 grammes par kilogramme à condition que la dose fixée à

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