Codes de loi français

Article 12

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2018-382 du 22 mai 2018 - Décret n°2018-382 du 22 mai 2018 Art. 1 II. - Le décret du 22 mai 2018 mentionné au I, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.

Article R446-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 71

décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-22 et R. 411-24 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-26 à R. 411-28 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-29 et R. 411-29-1 Résultant du décret n° 2025-70 du

Article 1

Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés : 1° L'annexe au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 est remplacée par l'annexe I du présent décret ; 2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II

Article 13

issue du présent décret.

Article R287-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 47

du décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 R. 214-1 à R. 214-3 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples

Article R765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 72

) R. 733-5 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) et du décret n° 2015-1027

Article R767-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 741-40 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets

Article 18

ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, des indemnités mentionnées à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 et à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 précités dans les conditions et selon les modalités prévues par

Article D346-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00

du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) D. 322-9 à D. 322-18 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 322-18-5 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 322-19 Résultant

Article R285-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 46

R. 211-13 à R. 211-16, R. 211-18 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 211-21 Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 211-26-1 Résultant du décret n° 2019-

Article 11

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret du 6 décembre 1918 relatif à l'utilisation des chèques et comptes courants postaux par les comptables publics, ainsi que le décret du 12 janvier 1922, l'article 2 du

Article Barème de notation Hommes

46,5 13 66 3 46 12,75 65,5 2,75 45,5 12,5 65 2,5 45 12,25 64,5 2,25 44,5 12 64 2 44 11,75 63,5 1,75 43,5 11,5 63 1.5 43 11,25 62,5 1,25 42,5 11 62

Article 60

Les installations doivent être vérifiées, au moins une fois par an, par un électricien compétent qui consigne ses constatations au registre prévu à l'article 62.

Article Annexe I

MÉTROPOLITAINE POUR LE PASSAGE DES PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITEDES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Nord DDTM du Nord Nord (59) Pas-de-Calais DDTM du Pas-de-Calais Pas-de-Calais (62

Article R554-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

transmission du rapport d'activité prévue à l'article R. 554-50 ; 11° Le fait de ne pas respecter les conditions de l'habilitation mentionnées à l'article R. 554-56 ; 12° Le fait de ne pas respecter les prescriptions fixées en application de l'article R. 554-62

Article L222-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37

raisons qui ont motivé la non-prestation de serment de l'un d'entre eux ; 6° La référence aux conclusions des parties et aux réquisitions du commissaire du Gouvernement ; 7° Les questions posées et les décisions rendues conformément aux articles L. 222-62

Article R621-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

621-4, R. 621-6, R. 621-8, premier alinéa, R. 621-10, R. 621-12, deuxième, huitième et neuvième alinéas, R. 621-13, deuxième alinéa, R. 621-14, R. 621-15, R. 621-17, R. 621-47, R. 621-48, R. 621-49, R. 621-57, R. 621-59, R. 621-60, R. 621-61, R. 621-62

Article D351-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 02

a été suivie et comprenant en annexe les résultats du contrôle des compétences sont supprimées ; 3° Pour l'application de l'article D. 314-27 : a) Les mots : “ notamment en vertu des articles L. 312-18 à L. 312-27 ; L. 312-50 à L. 312-54 et L. 312-62

Article R212-62-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 64

-Un comité de pilotage de la lutte contre les violences intrafamiliales est placé auprès du pôle mentionné à l'article R. 212-62-1.