Texte de l'article
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 411-1 à R. 411-3
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 411-3-1
Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024
R. 411-4 à R. 411-12 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
R. 411-13
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-14
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-15 à R. 411-16-3 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-22 et R. 411-24 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-26 à R. 411-28 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-29 et R. 411-29-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
R. 411-30 à R. 411-30-1 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-31 Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
R. 413-1 à R. 413-3 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-4 et R. 413-5
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-6 et R. 413-7
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-8 à R. 413-10
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-10-1
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-11
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-12 à R. 413-14
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-15 et R. 413-16
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-17
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-18 et R. 413-19
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-20
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-21
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-22 à R. 413-26
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
Le titre II
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Le titre III
R. 431-1 à R. 431-7
Résultant du décret n° 2013-1113
R. 431-8
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 434-1 à R. 434-33
Résultant du décret n° 2013-1113