Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

du jeune Jérémie à l'Académie de Musique Tibor Varga à SION en complément de l'enseignement prodigué par le Conservatoire National de Région de LILLE représente un luxe dont le financement excède la dette

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. » Compte tenu du caractère attributif de la saisie querellée, le délai de paiement ne pourrait porter que sur le solde

En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai mais également contenir, à peine de nullité, le décompte de la dette.

Selon Madame [Y], sa dette ne vaut ainsi qu’à compter du 5 octobre 2019.

En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment ».

« Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

intérêt légal A défaut d’exclusion expresse, il est acquis que la demande de suppression ou de réduction demandée sur le fondement de l’article L. 313-3 du Code monétaire et financier s’applique aux dettes

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

A titre très subsidiaire, ils sollicitent un échelonnement de leur dette sur deux ans à compter de la décision à intervenir.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l’accomplissement par le débiteur d’actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.