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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01960
3 novembre 2020
3 novembre 2020
B..., des chefs de diffamation et injure publique, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50095
26 janvier 2021
26 janvier 2021
C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 15 octobre 2019, qui, pour diffamation et injure publique envers un particulier, l'a condamnée à 1 500
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01277
17 février 2016
17 février 2016
[N] [T] des chefs d'injures publiques et de diffamation envers un fonctionnaire ou un dépositaire de l'autorité publique ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir
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édure suiviec/Mme Juliette Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01042
28 mars 2017
28 mars 2017
Angelo Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Juliette Z... , du chef de diffamation publique envers
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00879
14 mars 2017
14 mars 2017
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 mai 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'injure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02897
11 mai 2016
11 mai 2016
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de discrimination, haine, violence, diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR10591
2 novembre 2020
2 novembre 2020
épouse U... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1479 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 13 juillet 2020, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de diffamation
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613725e1cd580146774213c2
19 juin 2001
19 juin 2001
pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 décembre 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de diffamation
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RIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suiviec/Georges X
613725f1cd58014677421bad
27 novembre 2001
27 novembre 2001
civile, contre l'arrêt n° 12 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre Georges X... et Jean-Marc Y..., des chefs de diffamation
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6137260ccd58014677422920
8 février 2000
8 février 2000
, en date du 14 janvier 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour diffamation
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é la nullité de la citation délivréec/Martial Y
61372644cd580146774243ca
6 mai 2003
6 mai 2003
contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui a prononcé la nullité de la citation délivrée contre Martial Y..., des chefs de contraventions de diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50489
28 mars 2023
28 mars 2023
l'arrêt n° 37 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 2 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de diffamation
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édure suiviec/Alain X
61372591cd5801467741edd5
9 novembre 1992
9 novembre 1992
MOTORISES SNPPULM, partie civile, K contre l'arrêt n° 520 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1991, qui dans la procédure suivie contre Alain X..., du chef de diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00313
13 février 2024
13 février 2024
[C] [J] du chef de diffamation publique envers un corps constitué. Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00243
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 20 juin 2025, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de diffamation
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e710
14 juin 1973
14 juin 1973
(JEANNETTE), EPOUSE Y..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 28 JUIN 1972, QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES ET DIFFAMATION PUBLIQUES ENVERS DES
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036938280
23 mai 2018
23 mai 2018
, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. / Pourront néanmoins les juges, saisis de
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759118
12 juillet 2019
12 juillet 2019
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759119
12 juillet 2019
12 juillet 2019
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039274916
24 octobre 2019
24 octobre 2019
ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, ces dispositions ne prévoient pas de sanctions pénales à cette interdiction.
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