CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 338 résultats pour « difficulte etrangere a la fixation de l'indemnite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dont elles réclament l’indemnisation, - il n’est pas démontré qu’elle a payées les indemnités réclamées, - les quittances produites ne permettent pas de déterminer à quoi correspondent les sommes indemnisées

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe8cdc6046d47879ad5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que tant la fixation de la moyenne des salaires, laquelle peut varier en fonction des indemnités concernées, à un certain montant, que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après plusieurs renvois en mise en état, l'affaire a reçu fixation à l'audience publique du Pôle social du Tribunal judiciaire de Metz du 16 octobre 2024, date à laquelle elle a été retenue et examinée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479ad

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette date le délibéré a été prorogé au 6 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd53bcaf505db696547

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe73bcaf505db6965a1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe43bcaf505db696597

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afea3bcaf505db6965ab

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afeb3bcaf505db6965ad

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afed3bcaf505db6965b5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afee3bcaf505db6965b7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7aff03bcaf505db6965c1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7aff13bcaf505db6965c3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87e

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

La SA France TELECOM n'a pas déféré à l'injonction qui lui a été faite, et se désistait le 17 décembre 2010.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afea3bcaf505db6965a9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afec3bcaf505db6965b1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e8fe8d588318c1adbd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[K] une indemnité mensuelle de non-concurrence d'un montant de 617,72 euros brut, A la lecture de la page LinkedIn de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe53bcaf505db696599

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle

Page 37 sur 167

← PrécédentSuivant →