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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
dont elles réclament l’indemnisation, - il n’est pas démontré qu’elle a payées les indemnités réclamées, - les quittances produites ne permettent pas de déterminer à quoi correspondent les sommes indemnisées
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d7
8 octobre 2020
été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés
Chambre sociale 4-5
69e1bfe8cdc6046d47879ad5
16 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que tant la fixation de la moyenne des salaires, laquelle peut varier en fonction des indemnités concernées, à un certain montant, que
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cde9a46d1f5a769507
9 janvier 2025
Après plusieurs renvois en mise en état, l'affaire a reçu fixation à l'audience publique du Pôle social du Tribunal judiciaire de Metz du 16 octobre 2024, date à laquelle elle a été retenue et examinée
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479ad
6 avril 2023
A cette date le délibéré a été prorogé au 6 avril 2023.
Chambre sociale
64a7afd53bcaf505db696547
6 juillet 2023
in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire
64a7afe73bcaf505db6965a1
64a7afe43bcaf505db696597
64a7afe63bcaf505db69659d
64a7afea3bcaf505db6965ab
64a7afeb3bcaf505db6965ad
64a7afed3bcaf505db6965b5
64a7afee3bcaf505db6965b7
64a7aff03bcaf505db6965c1
64a7aff13bcaf505db6965c3
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87e
11 octobre 2011
La SA France TELECOM n'a pas déféré à l'injonction qui lui a été faite, et se désistait le 17 décembre 2010.
64a7afea3bcaf505db6965a9
64a7afec3bcaf505db6965b1
Ch. Sociale -Section A
651d02e8fe8d588318c1adbd
3 octobre 2023
[K] une indemnité mensuelle de non-concurrence d'un montant de 617,72 euros brut, A la lecture de la page LinkedIn de M.
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