Recherches et diffusion de l'information : Sources et méthodologie ; Bibliographie générale ; Pratique de la recherche documentaire manuelle et informatisée ; Les grands réservoirs bibliographiques.

LEGIARTI000034774236

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Article 7 La société fait connaître ses programmes une semaine avant leur diffusion.

Article L443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 54

Code de commerce

L'accord sur le prix de cession est formalisé dans un contrat écrit signé par les parties, dont un exemplaire est détenu par chacune d'entre elles avant la diffusion de l'annonce du prix hors lieu de vente.

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

Code de la commande publique

d'une telle procédure ; 8° Les services qui : a) Soit sont relatifs aux temps de diffusion ou à la fourniture de programmes lorsqu'ils sont attribués à des éditeurs de services de communication audiovisuelle ou à des organismes de radiodiffusion ; b)

Article 2

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La réduction du coût du transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro fait l'objet d'une aide au titre de la deuxième section, soit directement aux éditeurs de presse, soit par l'intermédiaire d'une société agréée de distribution de la

Article R313-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 70

Code de l'action sociale et des familles

Cet avis précise : 1° La qualité et l'adresse de l'autorité ou des autorités compétentes pour délivrer l'autorisation ; 2° L'objet de l'appel à projet, la catégorie ou nature d'intervention dont il relève au sens de l'article L. 312-1 ainsi que les dispositions

Article 706-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 91

Code de procédure pénale

Si la procédure fait l'objet d'une information, cette communication ne peut intervenir qu'avec l'avis favorable du juge d'instruction.

Article L861-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 91

Code de la sécurité intérieure

Lorsque, en application du premier alinéa du présent article, un acte ne peut être publié, son entrée en vigueur est subordonnée à son enregistrement dans un recueil spécial, dispensé de toute publication ou diffusion et tenu par le Premier ministre.

Article 413-33

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La modification entre en vigueur au plus tôt trois jours ouvrés après la diffusion effective de l'information aux actionnaires ou aux porteurs de parts de l'OPCVM.

Article 62

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dispositions du même article 6-4, en prenant en compte, pour chacun des services qu'ils proposent, les caractéristiques de ce service et l'adéquation des moyens mis en œuvre par l'opérateur au regard, notamment, de l'ampleur et de la gravité des risques de diffusion

Article 1er-1

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juridictionnelles dans l'ordre judiciaire, soit à concourir étroitement à l'activité judiciaire ; c) La formation initiale et continue des magistrats et futurs magistrats d'Etats étrangers ; d) La coopération européenne et internationale, notamment par la diffusion

Article 1

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messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; - la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais de formulaires leur permettant de créer un compte personnalisé et de s'abonner à une lettre d'information ; - la diffusion

Article 114-1

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Tout retard dans cette information, de nature à entraîner un report anormal des diffusions ou des neutralisations nécessaires, peut être imputé au fonctionnaire concerné.

Article 1

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chimiques et science des matériaux ; BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; BAP D : sciences humaines et sociales ; BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique ; BAP F : culture, communication, production et diffusion

Article 6

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compte-rendu d'activités dont l'une doit avoir été encadrée par le candidat et l'autre peut avoir été observée par le candidat, ainsi que de quatre exemples de supports de communication interne ou externe produits par le candidat qui ne sont pas soumis à diffusion

Article L127-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 40

Code de l'environnement

de données géographiques et, le cas échéant, aux frais correspondants ; c) A la qualité et à la validité des séries de données géographiques ; d) Aux autorités publiques responsables de l'établissement, de la gestion, de la maintenance et de la diffusion

Article 48-3

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obligations incombant aux sociétés mentionnées à l'article 44, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut ordonner l'insertion dans les programmes d'un communiqué dont il fixe les termes et les conditions de diffusion

Article D682-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

tant que de besoin, des données supplémentaires ; 2° Réalise ou fait réaliser les travaux d'études nécessaires à son activité ; 4° Analyse les informations recueillies ; 5° Produit des rapports de synthèse sur les filières étudiées ; 6° Assure la diffusion

Article L214-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 02

Code monétaire et financier

Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, il certifie, avant publication ou diffusion, l'exactitude de l'information périodique mentionnée à l'article L. 214-53.

Article D1332-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé veille à une diffusion, dans les meilleurs délais, de toute mise à jour des informations énumérées au présent article.

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