Des dispositifs d'alarme doivent être installés dans les établissements de 1re et 2e catégorie pour rassembler le personnel nécessaire en cas de sinistre.

Article 1

—

Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

Article 6

—

Les actions de formation définies à l'article 4 ci-dessus font l'objet d'un dispositif de validation de l'acquisition des connaissances,

Article 15

—

Sont exemptés de la redevance d'usage des dispositifs d'éclairage les aéronefs visés aux paragraphes a, b, c et d de l'article 9 du présent arrêté.

Article 10

—

La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de tutorat et veille à son bon fonctionnement.

Article 30-5

—

Les dispositifs d'entreposage des sous-produits animaux sont construits en matériaux imperméables, résistants aux chocs, faciles à nettoyer et à désinfecter en totalité.

Article 3-2

—

Les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome ne sont pas tenus d'être équipés de dispositifs d'enregistrement des communications de fond et de l'environnement sonore.

Article 58

—

-L'exploitant veille au bon entretien des dispositifs de réglage, de contrôle, de signalisation et de sécurité. Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit.

Article 4

—

Elle indique également les rôles et responsabilités entre le fabricant et ses sous-traitants réalisant pour son compte la fabrication du dispositif de conversion.

Article MS 56

—

Un délai de six mois peut être accordé pour la mise en place des dispositifs d'alarme et d'avertissement prévus à la section 6.

Article L6327-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 61

Code de la santé publique

Les établissements autorisés à exercer sous la forme d'hospitalisation à domicile peuvent participer au fonctionnement d'un ou de plusieurs dispositifs d'appui.

Article L4123-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 02

Code de la défense

-Le dispositif de signalement prévu à l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique est applicable aux militaires.

Article 6

—

En cas de discordance entre le dispositif homologué et sa mise en œuvre opérationnelle, l'homologation peut être rapportée par le ministère de l'intérieur.

Article 33

—

Les portes d'accès à une zone refroidie à usage autre que d'habitation sont équipés d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.

Article Annexe III-8 (art. A322-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04

Code du sport

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents).

Article R581-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 04

Code de l'environnement

Le calcul de la surface unitaire des publicités s'apprécie en prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir la publicité.

Article R717-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36

Code rural (nouveau)

Les services de santé au travail s'assurent que les professionnels de santé qui ont recours aux dispositifs de télésanté disposent de la formation et des compétences techniques requises.

Article R5211-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 83

Code de la santé publique

L'évaluation clinique et ses résultats figurent ou sont dûment référencés dans la documentation technique du dispositif mentionnée à l'article R. 5211-39.

Article ANNEXE I

—

MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL D'AGRÉMENT DE PROTOTYPE D'UN DISPOSITIF DE CONVERSION ÉLECTRIQUE Il résulte des constatations effectuées à la demande du fabricant

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