Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

du dépôt de sa requête en annulation, de toute une partie du dossier d'instruction puisqu'à cette date, le contenu du dossier d'instruction mis à sa disposition était coté jusqu'à la pièce D 100 sans

d'instruction à un autre dossier d'instruction aurait été tranché par les précédents arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 15 novembre 1995 et de la chambre criminelle du 30

médical, en y incluant les notes manuscrites contenues dans le dossier.

administratif et de l'entier dossier médical de son client.

non-lieu rendue au profit de l'inculpé, gardien de la paix, du chef de tentative d'homicide volontaire à l'encontre du requérant, partie civile ; "aux motifs que Babas affirme qu'il a été atteint dans le dos

défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de l'affaire au jeudi 7 octobre 2004 afin que, à la diligence du procureur général, le dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

public a, en partie, reconstitué le dossier au moyen de photocopies certifiées conformes du réquisitoire définitif, de l'ordonnance de renvoi et du jugement ; que, par ailleurs, le conseil des consorts

Que cet argument est difficilement soutenable, car il est établi au dossier que les époux X... ont procédé à diverses sous-locations qui étaient d'ailleurs autorisées.

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué rendu en référé (Lyon, 5 janvier 1994) d'avoir décidé que les sanctions constituaient un trouble manifestement illicite et d'avoir ordonné leur retrait des dossiers

CD/MC Numéro 19/04819 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/12/2019 Dossier : N° RG 19/00476 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFGQ Nature affaire : Demande tendant à

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, et l'avis de M.

cassation pris de la violation des articles 224, 225, 226, 328 et 329 du Code rural ; "en ce que la cour d'appel a relaxé M. et Mme X... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'en l'espèce, le dossier

; que ces prescriptions sont essentielles aux droits des parties et doivent être observées à peine de nullité; qu'en l'espèce, faute de constater la dépôt du dossier au greffe avant l'audience de la

légale, soit 169 heures", la cour d'appel a violé l'article L. 212-5 du Code du travail ; 2 / que les juges, tenus de motiver leur décision, ne peuvent se déterminer par le seul visa des pièces du dossier