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37 850 résultats pour « election partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a13ccdc6046d479af52b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Puis, aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 25 mars 2026, la société LE RELAIS D’ITALIE sollicite de voir : lui donner acte de son désistement d’instance et d’action

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02389

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

ALORS en outre QUE le protocole d'accord préélectoral du 2 septembre 2013 se borne à organiser l'élection du comité central d'entreprise mis en place à titre temporaire dans l'attente des prochaines élections

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités », - condamner la société CPH Parfums à verser à la société [B] [K] [G] la somme de 6 000 euros au titre de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b079

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur la demande tendant à l’annulation des élections professionnelles tenues du 6 au 9 septembre 2023 : 2.1 Sur l’expertise préalable du système de vote électronique : Il résulte de l’article R.2314-5

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a22618acdc6046d47391447

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon déclaration électronique du 21 mai 2024 , la société [1] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02395

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

général des impôts, des articles L.123-12, L.123-13 et L.123-14 du code de commerce et des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant partiellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e3bcdc6046d4710d7fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par requête notifiée par voie électronique le 15 juillet 2025, M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160972cdc6046d47080cc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande d'homologation des accords partiels Monsieur [R] sollicite l'homologation des points d'accords partiels nés de la procédure initiée devant Monsieur [S], conciliateur de justice le 21 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02219

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A partir du 4 mai 2000, il a été investi de divers mandats électifs et représentatifs.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffb02cdc6046d478a6c3d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] au titre de l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire total et partiel et de la tierce personne temporaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par déclaration communiquée par voie électronique le 13 février 2024, la société [1] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01009

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

. / ELECT OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00283

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Ainsi, et contrairement à ce que soutient la société Banque Delubac et Cie, la saisie et la transmission des quatre ordres de virement litigieux par voie électronique par Mme [J] [Z] entre le 16 et le

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6cccdc6046d470caf8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mars 2023, M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0069cdc6046d4759b7fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le 4 juin 2025, Vu l'ordonnance de clôture partielle à l'égard des demandeurs rendue le 5 juin 2025, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 8 août 2025

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00623

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

X... était parti sans laisser d'adresse, et le lieu de son travail actuel étant inconnu, et que si, sur l'annuaire électronique, figurait un X...

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b01cdc6046d47e4e155

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La S.C.I KYANEOS PIERRE a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 18 juillet 2025.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301501_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

électronique du bureau de vote centralisateur des directions départementales interministérielles qui devait intervenir le 30 novembre 2022.

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50ba0

Cassation

9 octobre 1985

9 octobre 1985

DE CORBEIL, TENDANT A L'ORGANISATION D'ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET, D'AUTRE PART, LE MANDAT QUE LA C.G.T.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc58cdc6046d4757162f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au barreau deMONTPELLIER, (avocat plaidant) Représentée par Me Anne-sophie DE MAURA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES-Avocat postulant S.A.S. [4] (ordonnance du 16/01/2024 de caducité partielle

Source officielle

Page 37 sur 1893

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