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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
6a10a13ccdc6046d479af52b
22 mai 2026
Puis, aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 25 mars 2026, la société LE RELAIS D’ITALIE sollicite de voir : lui donner acte de son désistement d’instance et d’action
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02389
17 décembre 2014
ALORS en outre QUE le protocole d'accord préélectoral du 2 septembre 2013 se borne à organiser l'élection du comité central d'entreprise mis en place à titre temporaire dans l'attente des prochaines élections
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dafacdc6046d47d92441
10 avril 2026
Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités », - condamner la société CPH Parfums à verser à la société [B] [K] [G] la somme de 6 000 euros au titre de
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b079
14 octobre 2024
Sur la demande tendant à l’annulation des élections professionnelles tenues du 6 au 9 septembre 2023 : 2.1 Sur l’expertise préalable du système de vote électronique : Il résulte de l’article R.2314-5
Chambre Sociale-Section 1
6a22618acdc6046d47391447
3 juin 2026
Selon déclaration électronique du 21 mai 2024 , la société [1] a interjeté appel de cette décision.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02395
25 octobre 2017
général des impôts, des articles L.123-12, L.123-13 et L.123-14 du code de commerce et des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant partiellement
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e3bcdc6046d4710d7fa
26 mai 2026
Par requête notifiée par voie électronique le 15 juillet 2025, M.
Pôle Civil section 1
6a160972cdc6046d47080cc8
21 mai 2026
Sur la demande d'homologation des accords partiels Monsieur [R] sollicite l'homologation des points d'accords partiels nés de la procédure initiée devant Monsieur [S], conciliateur de justice le 21 novembre
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02219
20 décembre 2023
A partir du 4 mai 2000, il a été investi de divers mandats électifs et représentatifs.
Chambre 1-6
6a0ffb02cdc6046d478a6c3d
[X] au titre de l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire total et partiel et de la tierce personne temporaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af
2 juin 2026
Par déclaration communiquée par voie électronique le 13 février 2024, la société [1] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01009
28 septembre 2022
. / ELECT OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00283
21 avril 2022
Ainsi, et contrairement à ce que soutient la société Banque Delubac et Cie, la saisie et la transmission des quatre ordres de virement litigieux par voie électronique par Mme [J] [Z] entre le 16 et le
8ème Ch Prud'homale
69f2e6cccdc6046d470caf8a
29 avril 2026
Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mars 2023, M.
1/2/1 nationalité A
6a0e0069cdc6046d4759b7fa
20 mai 2026
le 4 juin 2025, Vu l'ordonnance de clôture partielle à l'égard des demandeurs rendue le 5 juin 2025, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 8 août 2025
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00623
28 juin 2016
X... était parti sans laisser d'adresse, et le lieu de son travail actuel étant inconnu, et que si, sur l'annuaire électronique, figurait un X...
JCP REFERES
69f12b01cdc6046d47e4e155
13 avril 2026
La S.C.I KYANEOS PIERRE a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 18 juillet 2025.
Chambre 2
DTA_2301501_20230706
6 juillet 2023
électronique du bureau de vote centralisateur des directions départementales interministérielles qui devait intervenir le 30 novembre 2022.
6079b0e99ba5988459c50ba0
9 octobre 1985
DE CORBEIL, TENDANT A L'ORGANISATION D'ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET, D'AUTRE PART, LE MANDAT QUE LA C.G.T.
1re chambre sociale
69eafc58cdc6046d4757162f
23 avril 2026
au barreau deMONTPELLIER, (avocat plaidant) Représentée par Me Anne-sophie DE MAURA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES-Avocat postulant S.A.S. [4] (ordonnance du 16/01/2024 de caducité partielle
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