Ce dossier comprend ou décrit : 1° Tous les documents relatifs à la concession, notamment les documents administratifs, les actes sous seing privé ou notariés et les contrats permettant d'apprécier son étendue, sa consistance et sa gestion ; 2° L'historique

Article 19

—

Il peut être dispensé en tout ou partie de cette obligation par l'autorité territoriale. 2° Si la commission de titularisation estime ne pas être en mesure d'apprécier l'aptitude de l'agent, soit pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation

Article 3

—

caractérisation de l'activité pratiquée sur le site : - date de début et fin des différentes activités qui ont été exercées sur le site ; - intitulé de l'activité ; - code NAF, importance de l'activité, autres informations éventuelles permettant d'apprécier

Article 2

—

. - Epreuve d'admission Cette épreuve fait l'objet d'un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances de culture générale du candidat et ses qualités de réflexion à partir d'un document tiré au sort (texte, questions, graphiques, croquis

Article Annexe

—

ci-dessus rappelés soient cumulatifs en cas d'incertitude sur un ou plusieurs d'entre eux ou à titre de confirmation, le niveau de rémunération de l'emploi de non-titulaire, ou l'échelle indiciaire qui est afférente à cet emploi, constitue l'élément d'appréciation

Article Annexe II

—

Les critères d'appréciation du jury porteront sur : - la justification argumentée des choix opérés de la conception à l'évaluation ; - l'analyse des résultats obtenus ; - la prise de recul dans chacune des deux actions conduites en les replaçant dans

Article 11

—

Elle permet notamment d'apprécier ses connaissances, d'évaluer sa capacité à comprendre une situation professionnelle concrète, ses facultés d'analyse, de réflexion et de démonstration, sa capacité à formuler des propositions opérationnelles, son sens

Article R6132-19-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07

Code de la santé publique

de financement pluriannuel unique : 1° Soit à l'initiative du directeur général de l'agence régionale de santé, lorsqu'il estime que les conditions d'élaboration ou que le plan global de financement pluriannuel unique communiqué ne permettent pas d'apprécier

Article L611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Code de commerce

Après ouverture de la procédure de conciliation, le président du tribunal peut, nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, obtenir communication de tout renseignement lui permettant d'apprécier la situation économique, financière

Article R161-69-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 19

Code de la sécurité sociale

Ce traitement a pour finalité de permettre aux organismes mentionnés au I de l'article R. 161-69-3 d'apprécier en vue de calculer le montant des prestations en cause : 1° Le droit à la majoration de la pension de réversion mentionnée à l'article L. 353

Article A761-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 24

Code de commerce

voie aérienne ou par satellite ; 3° Un document graphique présentant l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages ainsi que des éléments relatifs au traitement des accès et du terrain, permettant d'apprécier

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

ce train de vie le barème ci-après, lorsque cette somme est supérieure ou égale à 53 817 € ; cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu : ELEMENTS

Article 1

—

Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier la valeur professionnelle des candidats dans leurs corps d'origine et leur aptitude à exercer les fonctions normalement dévolues aux attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Article 29-1

—

respect des priorités énumérées aux articles L. 442-5 et L. 512-19 du code général de la fonction publique et d'autre part les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents, sans préjudice du pouvoir d'appréciation

Article 7

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Elle permet notamment d'apprécier ses connaissances, d'évaluer sa capacité à comprendre une situation professionnelle concrète, à répondre de façon adéquate, à rédiger de façon cohérente et synthétique, et à mesurer son aptitude à la formulation de propositions

Article 15

—

. - un entretien métier permet au jury d'apprécier les acquis académiques voire professionnels du candidat.

Article 3

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Cette épreuve permet au jury d'apprécier les qualités de réflexion et la culture des candidats ainsi que leur aptitude à exercer les fonctions normalement dévolues aux chargés d'études documentaires.

Article 19

—

Il peut être dispensé en tout ou partie de cette obligation par décision de l'autorité disposant du pouvoir de nomination. 2° Si la commission de titularisation estime ne pas être en mesure d'apprécier l'aptitude de l'agent, soit pour cause d'échec aux

Article 3

—

Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier la valeur professionnelle des candidats et leur aptitude à exercer les fonctions normalement dévolues aux ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

Article 19

—

Il peut être dispensé en tout ou partie de cette obligation par arrêté du ministre ou du directeur de l'établissement public dont relève son corps d'intégration. 2° Si la commission de titularisation estime ne pas être en mesure d'apprécier l'aptitude

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