. ; "1°) alors, d'une part, que la cour d'appel a constaté que Marie Z... avait donné une claque à Gabin, ce qui constitue le délit de violences sur mineur n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de

sur la personne de sa camarade Ilham, ne pouvait, sans violer l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, exclure l'existence d'un geste fautif ou seulement illicite de la jeune Myriam X... de nature à entraîner

pour avoir déclaré prescrite sa demande formée contre l'assureur du pilote alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché si le vol n'avait pas eu pour objet principal l'entraînement

que la société Mursol fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice représenté par les frais financiers qu'elle aurait supportés en raison du défaut de trésorerie entraîné

attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la clôture par l'agent de contrôle de son rapport avant l'expiration du délai imparti à l'employeur pour répondre à ses observations entraîne

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé sa faillite personnelle, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence

l'avant-dernier alinéa de l'article 27 de la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel salarié du 20 février 1979, la nécessité de remplacer un salarié malade ou accidenté peut entraîner

l'établissement, d'un côté, que cette modification de classement trouvait son origine dans l'adjonction d'une activité de bal, et, de l'autre côté, que l'adjonction de l'activité de bal n'aurait pu entraîner

réelle et sérieuse, ‘'qu'il n'est pas établi que la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise et la décision en résultant de la suppression de l'agence de Montpellier (…) devaient entraîner

La notification du décès d'une partie en cours d'instance ne peut entraîner l'interruption du délai de péremption que si elle émane des héritiers de la partie décédée. 15.

[Z] [Y] [I] devant le tribunal correctionnel, des chefs de vol en réunion dans un entrepôt de marchandises, violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, violences avec arme ayant entraîné

résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes lorsque ces faits soit ont entraîné

motifs que l'infraction de mise en danger d'autrui prévue par l'article 223-1 du Code pénal consiste dans le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner

que d'une approximation qui peut correspondre à une réalité inférieure ou supérieure ; que, dans ces conditions, l'excès de vitesse n'est pas caractérisé ; qu'ainsi, en l'absence d'infraction ayant entraîné

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de violences ayant entraîné

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que dès qu'elle a connaissance, par quelque moyen que ce soit, d'un accident du travail ayant entraîné

statut de salariée protégée au titre de cette candidature, dont elle a estimé qu'elle devait être « retenue », sans rechercher, comme elle y était invitée, si son désistement d'action n'avait pas entraîné

Une fonction sportive d'encadrement de l'équipe des entraîneurs de la section et d'entraînement d'un groupe 2.