n'était ni ferme ni définitif, et, de l'autre, que la lettre précitée avait institué une obligation de non-concurrence, en contrepartie de laquelle l'employeur devait verser au salarié l'indemnité prévue

[G] a demandé à être dispensé de l'exécution dudit préavis tout en percevant néanmoins son salaire.

son comportement fautif ; que, dans ces conditions, il existait une cause réelle et sérieuse ; qu'en outre, compte tenu de la taille de l'entreprise et des conditions de travail en « open space », l'exécution

[W] au paiement de dommages et intérêts pour défaut d'exécution du préavis conventionnel ; que la cour d'appel a constaté qu'elle réitérait cette demande dans le dispositif de ses dernières conclusions

[H] au paiement d'une somme de 6 285,54 euros à titre d'indemnité forfaitaire tendant à réparer l'absence d'exécution du préavis.

[L] à lui verser les sommes de : 132 € au titre de frais de téléphone professionnel, 1 394,45 € au titre de la formation professionnelle, 4 862,60 € de dommages et intérêts pour non-exécution du préavis

A titre reconventionnel, la SAS BSH ELECTROMENAGER a sollicité la condamnation de Madame [G] [D] à lui payer la somme suivante : - Dommages et intérêts pour non exécution du préavis : 6 372,00 € ; -

pas établi qu'elle l'a reçue, qu'il est établi que l'employeur est revenu au début du mois de janvier 2008 sur sa lettre de licenciement du 26 novembre 2007 et plus particulièrement sur sa dispense d'exécution

Réparation service en qualité de technicien responsable gros électroménager froid et collectivité, a été licencié le 30 décembre 2009 pour cause réelle et sérieuse ; que le 18 février 2010, en cours d'exécution

courrier son intention de poursuivre le contrat pendant le délai de préavis, ce qui aurait eu alors pour effet de donner naissance à des créances relevant de l'article 40 pendant toute la période d'exécution

courrier son intention de poursuivre le contrat pendant le délai de préavis, ce qui aurait eu alors pour effet de donner naissance à des créances relevant de l'article 40 pendant toute la période d'exécution

est entré au service de la Société financière du meuble (SFM) en mars 1997 par application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que le salarié a été licencié le 19 juillet 1997 avec dispense d'exécution

III - Sur l'exécution du préavis : Au cas présent, Mme [G] fait grief à la SARL BOUCHERIE GAUTIER de l'avoir unilatéralement placée en position de congés payés sur la période du 1er septembre au 11

comme l'allègue la lettre de licenciement, les documents incriminés ont été falsifiés ou fabriqués, et si ces faits constituent une faute grave pouvant justifier la rupture du contrat de travail sans exécution

impliquait, de façon prévisible et nécessaire, l'obligation pour la société Jean Z..., dans le délai de six mois séparant deux collections, de pourvoir, en cas de départ de son modéliste, même avec exécution

de la faute privative des indemnités de préavis et de licenciement incombe à l'employeur étant rappelé que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue

F... de ses demandes de requalification de sa démission et en paiement d'indemnités de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs propres que sur la rupture

-Z... son licenciement économique avec dispense d'exécution du préavis, du 26 février 2004 au 15 mars 2004.

avoir adopté une attitude inconstante et équivoque, ce qui a conduit à une rupture du dialogue et à une situation de blocage constatée ensuite des entretiens des 7 et 26 août 2008, avec dispense d'exécution

William X...de l'exécution de son préavis. Par lettre du 5 novembre 2008, la sas Comptoir du Sud Ouest a adressé à M.