conteneur était à moitié vide ; que le 23 septembre 2009, la société [J] [J] a assigné le transporteur maritime devant le tribunal de Miami lequel, par jugement du 15 juin 2010, a accueilli l'exception

d'incompétence soulevée aux termes des conclusions signifiées le 11 septembre 2023 ; subsidiairement, déclarer la société H2O PRODUCTIONS mal fondée en son exception d'incompétence soulevée

L'APNAB a soulevé une exception de nullité de l'assignation du 7 septembre 2018 et une exception d'incompétence du juge judiciaire au profit de la juridiction administrative.

Par jugement en date du 27 mai 2025, le tribunal judiciaire d'AGEN a notamment : - déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par M. [M] [D] ; - ordonné à M.

prud'hommes de Louviers, les parties ont été renvoyées devant un conseil de prud'hommes d'un ressort limitrophe ; que, par jugement du 21 février 1990, le conseil de prud'hommes de Louviers, rejetant l'exception

articles 311-4, 311-8 du Code pénal, 384, 395, 469, 512, 519 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception

[O] relatives à l'exception d'incompétence au profit du tribunal correctionnel : Attendu que M.

l'exception, serait compétente, à savoir le tribunal de Paris ; le tribunal déclarera l'exception d'incompétence recevable.

concurrente, Patrice X..., en dénonçant l'utilisation par celui-ci de son logo, à l'occasion d'une manifestation sportive de collégiens ; Que le prévenu a soulevé, devant les juges du fond, une exception

Le 15 février 2024, la SARL AVOFORMALITES a notifié des conclusions aux fins d’acquiescement à l’exception d’incompétence et en désistement d’instance et d’action et demande de : LUI DONNER ACTE de son

d'incompétence fondée sur une clause du connaissement aux motifs, selon le pourvoi, d'une part, que cette exception d'incompétence était irrecevable faute d'avoir été soulevée avant la présentation d'un

d'incompétence, * dire le tribunal de commerce de Nanterre compétent, • à titre subsidiaire, sur l'exception d'incompétence, * dire le tribunal de commerce de Nanterre compétent pour le litige avec

DE GRANDE INSTANCE, QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE A ACCUEILLI LE 7 SEPTEMBRE 1972, L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE INVOQUEE PAR RUDELIN, MAIS, ESTIMANT QU'IL N'EXISTAIT PAS DE CONNEXITE ENTRE LES DEUX PROCEDURES

Par ordonnance du 17 octobre 2022, le juge de la mise en état a : - déclaré recevable l'exception d'incompétence soulevée par M. [C] ; - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par M.

d'incompétence » AUX MOTIFS QU'il est utile de rappeler qu'en se prononçant sur sa compétence, le conseil de prud'hommes n'a pas débouté la SARL Marbrerie Clermontaise d'une exception d'incompétence

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT FORME PAR LA SOCIETE COMPAGNIE PARISIENNE DE TRANSPORT ET DE TERRASSEMENTS (COPTRATER) CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE QUI L'A DEBOUTEE DE SON EXCEPTION

[F], la Cour d'appel de Paris a infirmé ce jugement et, statuant à nouveau, a rejeté l'exception d'incompétence et déclaré la juridiction de céans compétente.

Sur l'exception d'incompétence soulevée par la société URBATECH : La société URBATECH soulève l'exception d'incompétence du tribunal de céans au profit du tribunal judiciaire de MONTBELIARD.