Unités professionnelles Constitutives du diplôme UNITÉS PROFESSIONNELLES (UP1, UP2) La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles tâches et compétences professionnelles sont concernées

Article R631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

Code de l'éducation

Chaque université dispensant des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique doit proposer pour chacune d'elles un accès par au moins deux formations, dont au moins une formation mentionnée au 1°.

Article 7-1

—

Les originaux du procès-verbal et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a autorisé la visite.

Article 9

—

A réception par le service instructeur du titre de conduite original, l'usager télécharge une attestation de dépôt sécurisée valable pour une durée de quatre mois.

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Code de commerce

accords ou des informations constituant des indices de l'existence de parties liées ou de transactions avec des parties liées que la direction n'a pas identifiées ou ne lui a pas signalées, il apprécie si d'autres éléments permettent de confirmer leur existence

Article Annexe II

—

nom du membre du personnel chargé de prendre toutes les dispositions utiles ; Nom et qualité de la ou des personnes ayant accompagné le vérificateur ; S'il y a lieu, nom et qualité de la personne à qui est fait le compte rendu de fin de visite ; Existence

LEGIARTI000047982976

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Protection sociale complémentaire Existence d'un accord collectif au sens des articles L. 222-1 et L. 222-2 du code général de la fonction publique sur la protection sociale complémentaire prévoyant la souscription obligatoire des agents au contrat proposé

Article Annexe II

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civique UG 2 Mathématiques - Sciences physiques et chimiques UG 3 Education physique et sportive UF Langues vivantes UNITÉS PROFESSIONNELLES La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles

LEGIARTI000051382876

—

ANNEXE IV La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles tâches et compétences professionnelles sont concernées et dans quel contexte.

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 08

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

De plus, les vins doivent être vinifiés : -soit dans chacune des anciennes exploitations viticoles : -soit séparément dans les bâtiments de l'une d'elles ou dans les bâtiments propres à l'exploitation résultant du regroupement.

Article L123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

Après avis de la chambre d'agriculture, des tolérances exprimées en pourcentage des apports de chaque propriétaire dans les différentes natures de culture et ne pouvant excéder 20 p. 100 de la valeur des apports d'un même propriétaire dans chacune d'elles

Article L245-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la sécurité sociale

Elles sont versées de manière provisionnelle le 1er juin de l'année au titre de laquelle elles sont dues, pour un montant correspondant à 95 % du produit du chiffre d'affaires défini pour chacune d'elles et réalisé au cours de l'année civile précédente

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 74

Code général des impôts

Sauf application des dispositions du 4 et du second alinéa du 5, les personnes mariées sont soumises à une imposition commune pour les revenus perçus par chacune d'elles et ceux de leurs enfants et des personnes à charge mentionnés au premier alinéa ;

LEGIARTI000023587730

—

Les dépenses de toute nature liées à la production et à la réalisation de la bande originale de l'œuvre cinématographique, qui comprennent les frais de création de la musique originale la composant et le coût d'établissement du master phonographique et

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

application de la police de l'eau ; – indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées ; – durée d'extinction de la dette de la collectivité ; – taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente ; – existence

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

Existence, en général, d'une pièce de réception : -dans les locaux anciens dès qu'il y a quatre pièces, -dans les locaux modernes, quel que soit le nombre de pièces. En général, absence de pièces de réception.

Article 3

—

Délivrer les réceptions nationales par type de petites séries des véhicules des catégories M (hors voitures particulières), N ou O ; b) Délivrer les réceptions individuelles des véhicules neufs des catégories M (hors voitures particulières de type original

Article Annexe 245-A.1

—

Fournir le document original donnant mandat. 9. Cochez cette case si vous êtes constructeur amateur, ou si vous avez modifié un navire déjà en service. 10. Numéro d'identification conforme à l'article 245-2.01.

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code général des impôts, annexe III

-Sous réserve de répondre aux dispositions du II et à condition qu'elles présentent un lien direct avec l'actualité ainsi qu'un contenu original, les publications d'associations ou de groupements peuvent bénéficier des avantages fiscaux prévus à l'article

Article L5-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code des postes et des communications électroniques

Les originaux du procès-verbal et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a autorisé la visite.

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