sur l'existence d'un prêt à la consommation d'un montant de 35 000 francs qu'elle aurait consenti aux époux Y... et qui n'aurait pas été intégralement remboursé ; qu'en raison de la confusion des explications

reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'en toutes circonstances, le juge doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office, sans provoquer les explications

devenu l'article L. 621-18 du Code de commerce, la cour d'appel qui a relevé d'office un moyen tiré de l'inversion de la charge de la preuve résultant de l'absence d'inventaire, sans provoquer les explications

En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que le véhicule Jeep modèle Compass immatriculé [Immatriculation 1] a été remorqué suite à son accident jusque

l'action tendant à voir sanctionner l'atteinte au droit de propriété par la démolition de l'ouvrage n'est pas susceptible de prescription extinctive, qu'il résulte du document versé aux débats et des explications

N'AVAIT JAMAIS SOUTENU CELUI RETENU PAR LES JUGES ; QUE CEUX-CI ONT DONC MECONNU LES TERMES DU DEBAT ET QU'EN TOUTE OCCURRENCE ILS NE POUVAIENT RELEVER D'OFFICE UN TEL MOYEN SANS PROVOQUER LES EXPLICATIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

PRODUITS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL AUX TERMES DESQUELLES AUCUNE PREUVE PAR TEMOIN NE PEUT ETRE RECUE CONTRE ET OUTRE LE CONTENU D'UN ACTE ECRIT ALORS QUE, LES PARTIES

En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que la société EPM a souscrit le 22 juin 2020 un contrat de location avec option d'achat pour un véhicule automobile

Il est renvoyé quant aux explications des parties à leurs conclusions (ou les dernières) déposées par Mme X... le 7 mai 2008, par la SA Axa Banque le 23 septembre 2008 et par M.

Par suite, et afin de faire respecter le principe du contradictoire, il convient d'ordonner la réouverture des débats pour recueillir les explications des parties et particulièrement celles de la caisse

le jugement rendu le 18 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC déboutant la Commune de VERNOLS d'une action en revendication d'une bande de terrain dont elle soutenait qu'elle fait partie

Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant à Royat (Puy-de-Dôme), route du Puy, hôtel-restaurant Le Pont des Soupirs, 2 / la société à responsabilité limitée d'exploitation

la convention qu'elles ont conclue avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances ni acquis les chèques-vacances litigieux ; qu'en soulevant d'office ce moyen, sans provoquer préalablement les explications

, en s'abstenant d'inviter les parties à s'expliquer sur la portée de la loi nouvelle du 10 juin 1989, tendant seulement à modifier les dispositions des articles 65 à 69 de la loi du 3 janvier 1985 concernant

Un plan a été établi aux fins de déterminer les limites des parties communes.

fils Eric Z..., alors, selon le moyen, 1°/ que le juge doit en toute circonstance, faire observer et observer lui-même le principe de contradiction ; qu'en relevant d'office, sans provoquer les explications

X..., sans provoquer les explications des parties sur ce fondement qu'elle relevait d'office, ayant constaté que le demandeur n'avait pas fondé juridiquement sa demande, la cour d'appel a violé l'article