FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution d'une convention-cadre du 2 décembre 1992, la société Groupe de santé des Hauts-de-Seine, qui exploitait

-Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci. (...) / III. - En outre, l'exploitant

droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de mauvais traitements sur animaux par un exploitant

[R], qui seul avait la qualité d'exploitant, n'était plus compétent pour le représenter de sorte qu'un des preneurs du bail n'était ni présent ni représenté, la cour d'appel a violé l'article 1222 du code

[H], déjà exploitant et associé de la société à objet agricole du Valquenet, est devenu associé exploitant de la SCEA. 4.

de la médiation qu'avait engagée le 14 mars 2025 la commune de Clermont-Ferrand entre les plaignants riverains et les exploitants de l'établissement.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

et la loi n 92-13136 du 16 décembre 1992, ensemble violation des articles 111-4, 121-3 du code pénal, violation de l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble du principe de la légalité des délits

.)" ; "alors qu'en vertu de l'exigence d'impartialité et d'indépendance du tribunal, ainsi que du principe absolu et d'ordre public du secret du délibéré, seuls les juges qui ont assisté aux débats

El X... a exercé ses compétences de cadre au service de diverses sociétés du groupe, exploitant sous l'enseigne Euromarché, puis Continent ; qu'en tout cas, pour déterminer l'ancienneté acquise par M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société San Marco (la société) qui exploitait

, le syndic, invoquant les conclusions de l'expert, a assigné le Crédit lyonnais (la banque) en réparation du préjudice subi par la masse des créanciers du fait des crédits excessifs consentis aux débiteurs

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

pas de nature, en l'absence d'une rétrocession d'ores et déjà décidée à laquelle ladite indication n'équivaut pas, à caractériser, de la part de la SAFER l'intention de donner la préférence à un exploitant

du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, L. 622-24, alinéa 2, du code de commerce et 416 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Landsbanki, exploitant

(les consorts X...), qui exploitaient sur un terrain et dans des bâtiments leur appartenant, un fonds de commerce de camping-épicerie, bar et restaurant, ont acquis une licence de débit de boissons ; que

Bétons Granulats Services et la société des Etablissements Sylvestres Bétons exploitent la centrale à béton génèrent pour la S.A.R.L.

des Communautés européennes ont l'autorité de la chose jugée interprêtée et que par emprunt de la primauté attachée au Traité de Rome, elles s'imposent au juge national ; que la condamnation pour le délit